(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Lors du dernier scrutin du 13 juin 1999 pour l'élection des Chambres fédérales, des parlements régionaux et du Parlement européen, on a fait très largement usage du vote électronique. L'intention est manifestement de poursuivre progressivement dans cette voie, de sorte que ce vote électronique finira par remplacer le scrutin traditionnel avec crayon et bulletin de vote.
J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes.
1. Quel est le calendrier prévu pour le remplacement du vote traditionnel ?
2. Quelles mesures envisage-t-on de prendre à l'avenir pour rendre le vote électronique encore plus convivial ?
3. Les programmes utilisés sont-ils protégés contre les virus et les programmeurs ou les pirates habiles susceptibles de faire attribuer les votes émis en faveur du candidat ou du parti X ?
4. A-t-on pu observer à l'occasion des dernières élections que là où la procédure était électronique, il y avait moins de personnes qui venaient voter ?
5. A-t-on déjà procédé à une évaluation du vote électronique après les élections du 13 juin 1999 ?
Réponse : 1. Le Conseil des ministres a décidé en 1997 d'étendre à 1 400 000 nouveaux électeurs l'utilisation du vote automatisé sur la base d'une participation volontaire des communes. Il n'existe par conséquent aucun timing concret concernant le remplacement complet du vote traditionnel par le vote automatisé. Je tiens cependant à faire savoir à l'honorable membre que la décision a été prise de ne pas étendre davantage le vote automatisé en vue des élections communales et provinciales du 8 octobre 2000.
2. Un certain nombre de modifications qui ont pour but d'augmenter la convivialité du vote automatisé sont en effet prises en considération. Il est question notamment d'une double confirmation du vote exprimé par l'électeur ainsi que de la divulgation aux électeurs de la programmation électorale, après avoir bien entendu pris les mesures nécessaires afin d'éviter toute manipulation abusive en enlevant les éléments de sécurité. J'ai chargé le département d'analyser la faisabilité de ces mesures sur le plan technique, organisationnel et financier.
3. En ce qui concerne la protection des systèmes de vote automatisé, les mêmes mesures de sécurité que celles utilisées pour les élections traditionnelles sont en premier lieu d'application.
La protection des systèmes de vote automatisé en particulier est partiellement garantie par la codification des listes de candidats pour chaque élection, par l'introduction de paramètres des bureaux de vote et des bureaux principaux de canton et par la création des disquettes exclusivement par le ministère de l'Intérieur.
Un logiciel de contrôle permet en outre de vérifier la validité du logiciel électoral et la concordance entre les résultats des votes simulés et ceux enregistrés sur carte magnétique.
Tous les fichiers qui sont enregistrés sur disquette lors du vote automatisé, aussi bien lors de la préparation, du vote proprement dit ou de la totalisation, sont encryptés. De plus, chaque enregistrement est garanti par un code authentique qui empêche toute modification ultérieure.
En ce qui concerne la protection contre les virus, je peux rassurer l'honorable membre en affirmant qu'à chaque stade du traitement des données de vote automatisé, il est fait usage de programmes anti-virus.
Je tiens également à attirer l'attention de l'honorable membre sur le fait que lors des élections du 13 juin 1999, sur la base de l'article 5bis de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, un certain nombre d'experts ont été désignés par les Assemblées législatives afin d'exercer un contrôle et un suivi du vote automatisé. En faisant usage des logiciels de contrôle susmentionnés qui étaient mis à leur disposition, ils ont pu vérifier si les votes exprimés étaient correctement enregistrés sur les cartes magnétiques et totalisés en tant que tels. Ce contrôle fut exercé par les experts tant durant la période qui a précédé les élections que le jour même du scrutin.
Le rapport déposé par les experts a démontré que les systèmes de vote automatisé ont permis d'exprimer correctement les votes, de les enregistrer et de les compter conformément aux dispositions légales. Le principe d'une extension de la mission de contrôle de ce collège d'experts a d'ores et déjà été proposé.
4. La participation des électeurs dans les cantons où le vote s'effectue électroniquement ne diffère pas foncièrement de celle dans les cantons où le vote est traditionnel.
5. Mon administration a rédigé un rapport concernant l'organisation, le déroulement et l'évaluation des élections du 13 juin 1999. Ce rapport attire plus particulièrement l'attention sur le vote automatisé. Une enquête effectuée auprès des communes concernées a indiqué que l'évaluation globale du vote automatisé était positive, voire très positive. Des suggestions ont néanmoins été proposées par les différentes parties intéressées afin d'améliorer le système. Cependant, ces suggestions se situent plus sur un plan organisationnel que technique.