Sénat de Belgique

SESSION DE 1999-2000

9 DÉCEMBRE 1999

Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël

AMENDEMENTS

Nº 1 DE M. MONFILS

Insérer, après le considérant C, un considérant Cbis nouveau, rédigé comme suit :

« Considérant que cet accord est un élément important dans le cadre des relations entre l'Union européenne et Israël et doit être porteur de paix dans la région; ».

Nº 2 DE M. MONFILS

Au considérant D, supprimer les mots « , en ce compris le dialogue politique, le respect des droits de l'homme et le champ d'application territorial ».

Nº 3 DE M. MONFILS

Au point 1 du dispositif, supprimer les mots « , en ce compris en matière de dialogue politique, de respect des droits de l'homme et de respect du champ d'application territorial de l'accord ».

Nº 4 DE M. MONFILS

Remplacer le point 2 du dispositif par ce qui suit :

« d'encourager sur le plan bilatéral et européen la poursuite du processus de paix israélo-palestinien garantissant la sécurité d'Israël et la création d'un État palestinien indépendant; ».