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7 DÉCEMBRE 1999
Après le troisième tiret, insérer un considérant nouveau, rédigé comme suit :
« se référant à la résolution relative à la signature par la Belgique de l'ordre du jour de l'Unicef contre la guerre adopté par la Chambre des représentants le 22 janvier 1998 (doc. 674/5, 95/96); ».
Après le sixième tiret, insérer deux considérants nouveaux, rédigés comme suit :
« compte tenu du lancement en 1998 d'une coalition internationale d'organisations non gouvernementales afin de relever l'âge minimum des enfants-soldats, ainsi que de la création, en septembre 1999, de la coalition belge contre le recours aux enfants-soldats;
compte tenu de la déclaration du gouvernement belge suivant laquelle la diplomatie belge entend jouer un rôle actif pour mettre fin à l'enrôlement dans l'armée d'enfants de moins de dix-huit ans et à leur participation aux conflits armés (déclaration faite lors de la conférence européenne contre le recours aux enfants-soldats organisée par la coalition internationale, à la mi-octobre 1999 à Berlin); ».
Justification
La proposition de résolution ne prend pratiquement pas en considération les initiatives qui ont été prises en la matière par les organisations non gouvernementales belges et internationales, ni la conférence européenne contre le recours aux enfants-soldats, qui a été organisée à Berlin à la mi-octobre 1999.
Au début du dispositif, après les mots « invite le gouvernement fédéral », insérer un tiret nouveau, rédigé comme suit :
« à faire la clarté concernant l'enrôlement d'enfants de moins de dix-huit ans dans l'armée belge (cf. l'École des cadets) et à apporter à cet égard les modifications voulues aux règlements et à l'organisation de l'armée et de la formation militaire; ».
Au premier tiret du dispositif, supprimer le mot « facultatif ».
Au quatrième tiret du dispositif, supprimer le mot « facultatif ».
Après le quatrième tiret du dispositif, insérer un tiret nouveau, rédigé comme suit :
« à mener sur les plans européen et international une politique active en vue de freiner le commerce des armes en général, et celui des armes légères en particulier; ».
| Kathy LINDEKENS. |