Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-3

SESSION DE 1999-2000

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Intérieur

Question nº 102 de Mme Thijs du 5 octobre 1999 (N.) :: Élections. Vote électronique. Évaluation.

Lors du dernier scrutin du 13 juin 1999 pour l'élection des Chambres fédérales, des parlements régionaux et du Parlement européen, on a fait très largement usage du vote électronique. L'intention est manifestement de poursuivre progressivement dans cette voie, de sorte que ce vote électronique finira par remplacer le scrutin traditionnel avec crayon et bulletin de vote.

J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes.

1. Quel est le calendrier prévu pour le remplacement du vote traditionnel ?

2. Quelles mesures envisage-t-on de prendre à l'avenir pour rendre le vote électronique encore plus convivial ?

3. Les programmes utilisés sont-ils protégés contre les virus et les programmeurs ou les pirates habiles susceptibles de faire attribuer les votes émis en faveur du candidat ou du parti X ?

4. A-t-on pu observer à l'occasion des dernières élections que là où la procédure était électronique, il y avait moins de personnes qui venaient voter ?