(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Comme suite à la réponse du ministre à ma question parlementaire nº 93 du 14 février 1997 (bulletin des Questions et Réponses , Sénat, nº 45, p. 2269), je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
Quels sont les services de la SNCB qui ont mené une enquête interne en vue de déterminer la cause de l'incendie ?
La firme AIB aurait été associée à l'enquête.
L'honorable ministre pourrait-il mettre le rapport d'enquête à ma disposition ?
On n'a manifestement pas encore été en mesure de désigner les responsables du sinistre. Est-on déjà parvenu à des conclusions définitives quant aux incendiaires éventuels ?
Trois marchés de gré à gré ont été passés pour le nettoyage de l'équipement informatique.
L'honorable ministre pourrait-il me communiquer les noms des sociétés qui ont exécuté ces travaux ainsi que le coût de ceux-ci (TVA incluse), par marché ?
L'honorable ministre pourrait-il également me donner un relevé des entreprises qui ont effectué des travaux de réparation ainsi que le coût de ces travaux par commande et par entreprise (TVA incluse) ?
À quel montant s'élève le coût des travaux en régie pour la construction du nouveau poste de signalisation (matériaux et hommes/heures) ?
Quel est l'état d'avancement des négociations entre la SNCB et les compagnies d'assurance ?
Réponse : À la question posée par l'honorable membre, la SNCB me signale qu'il est prématuré de communiquer les résultats de l'enquête menée par ses services en collaboration avec la firme AIB étant entendu que le parquet n'a pas encore terminé son enquête.
Quant aux négociations entre la SNCB et ses assureurs, relatives à l'indemnisation du préjudice propre à la SNCB, celles-ci sont à présent clôturées.
L'incendie du 4 décembre 1995 ayant également été préjudiciable dans le chef de tiers, l'intervention des mêmes compagnies d'assurances sera sollicitée dans l'hypothèse où le second volet de la police devrait jouer : couverture des conséquences financières de la responsabilité civile de la SNCB vis-à-vis des tiers.
Cette responsabilité civile pourra être établie lorsque les parties seront autorisées à prendre connaissance de l'ensemble du dossier répressif.