(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il me revient de diverses sources que des transports nucléaires utilisant le réseau ferroviaire arrivent régulièrement en gare de Gent-Zeehaven et en gare de Merelbeke, d'où ils sont acheminés ailleurs. Des déchets nucléaires provenant de centrales nucléaires passeraient donc régulièrement par ces gares.
L'on ne dispose que de très peu d'informations sur la nature, la provenance et la destination de ces déchets. Il va de soi que les transports en question entraînent des risques énormes.
J'aimerais que l'honorable ministre me dise à cet égard :
1. quels sont les types de transport nucléaire qui transitent par les gares de Gent-Zeehaven et de Merelbeke, d'où ils proviennent et quelle est leur destination;
2. combien de transports de ce type l'on a fait transiter par les gares en question en 1996 et 1997 et quelle quantité de déchets ces transports représentent;
3. de quelle manière l'on informe le personnel sur la nature des matériaux transportés, quelles précautions l'on prend pour prévenir tout accident, s'il existe un scénario d'urgence ou un plan catastrophe pour le cas où un accident se produirait au cours d'un transport nucléaire.
Réponse : 1. Les différents transports nucléaires qui sont assurés sont les suivants :
matières radioactives;
matières radioactives de faible activité spécifique (LSA);
matières radioactives, objets contaminés superficiellement (SCO);
matières radioactives fissiles;
matières radioactives selon un arrangement spécial;
Hexafluorure d'uranium fissile contenant plus de 1 % d'uranium 235;
Hexafluorure d'uranium, fissile excepté ou non fissile.
2. En 1996, 82 wagons et 147 conteneurs de tels transports ont été acheminés via ces gares et en 1997, il s'agissait de 97 wagons et de 173 conteneurs.
3. Avant de procéder à l'expédition des matières radioactives, les gares visées situées le long de l'itinéraire sont informées de ce transport par télex/fax.
Tous les transports, donc y compris ceux de matières radioactives, qui sont organisés par la SNCB, font l'objet des mesures requises propres à en assurer l'acheminement en toute sécurité.
Dans le « Plan SNCB d'organisation des secours en cas d'incidents, d'accidents ou de catastrophes ferroviaires », des procédures supplémentaires sont reprises pour les interventions lors d'incidents ou d'accidents avec des marchandises dangereuses, et plus particulièrement avec des marchandises radioactives. Les procédures déterminent notamment quels autres services et autorités compétentes doivent être prévenues lors de telles interventions.