Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU MERCREDI 28 AVRIL 1999
APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- COMMUNICATION :
- Commission de la protection de la vie privée.
- DEMANDE D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de M. Hatry au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « les conséquences du changement d'attitude du gouvernement à l'égard du règlement européen relatif aux importations de bananes ».
- PROJETS DE LOI (Discussion) :
- Projet de loi sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale (Évocation).
- Projet de loi modifiant le Code judiciaire à l'occasion de la loi du ... sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale.
- ORDRE DES TRAVAUX :