Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU MERCREDI 28 AVRIL 1999
MATIN
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- DÉCLARATION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION (Discussion) :
- Proposition de déclaration de révision de l'article 167, §§ 2 et 3, de la Constitution.
- Projet de déclaration de révision de la Constitution.
- Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution, en vue de permettre la ratification des traités de l'Union européenne par voie de referendum.
- Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions assurant la protection des droits de l'enfant.
- Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives au droit des femmes et des hommes à l'égalité.
- Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution.
- Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes.
- Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution.
- Proposition de déclaration de révision de la Constitution (de M. Loones et consorts).
- Proposition de déclaration de révision de la Constitution (de M. Boutmans et consorts).
- Proposition de déclaration de révision de la Constitution (de M. Verreycken).
- PROJETS DE LOI (Discussion) :
- Projet de loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales (Évocation).
- Projet de loi modifiant l'article 23 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques.