Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU MARDI 27 AVRIL 1999

MATIN

SOMMAIRE :

EXCUSÉS :

RÉVISION DE LA CONSTITUTION :

• Projet de texte portant révision de l'article 150 de la Constitution.
• Révision de l'article 150 de la Constitution (de M. Anciaux).
• Révision de l'article 150 de la Constitution (de M. Boutmans et consorts).
• Révision de l'article 150 de la Constitution (de Mme Milquet et consorts).
• Révision de l'article 150 de la Constitution (de M. Vandenberghe et consorts).
  • Discussion. ­ Orateurs : MM. Nothomb, rapporteur, Van Hauthem, Ceder, Desmedt, Vandenberghe.
  • Examen des amendements.