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PROJET DE LOI PORTANT ASSENTIMENT À L'ACCORD DE SIÈGE ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE ET LA LIGUE DES ÉTATS ARABES, SIGNÉ À BRUXELLES LE 16 NOVEMBRE 1995

PROJET DE LOI PORTANT ASSENTIMENT À LA CONVENTION ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE ET LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM TENDANT À ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET À PRÉVENIR L'ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE, ET AU PROTOCOLE, SIGNÉS À HANOÏ LE 28 FÉVRIER 1996

PROJET DE LOI PORTANT ASSENTIMENT À LA CONVENTION RELATIVE À L'AIDE ALIMENTAIRE DE 1995, FAITE À LONDRES LE 5 DÉCEMBRE 1994

PROJET DE LOI PORTANT ASSENTIMENT À LA CONVENTION SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE ET LA RÉPUBLIQUE DU CHILI ET À L'ARRANGEMENT ADMINISTRATIF RELATIF AUX MODALITÉS D'APPLICATION DE LA CONVENTION SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE ET LA RÉPUBLIQUE DU CHILI, SIGNÉS À BRUXELLES LE 9 SEPTEMBRE 1996

PROJET DE LOI PORTANT ASSENTIMENT À LA CONVENTION SUR L'ÉVALUATION DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DANS UN CONTEXTE TRANSFRONTIÈRE, ET AUX APPENDICES I, II, III, IV, V, VI ET VII, FAITS À ESPOO LE 25 FÉVRIER 1991

PROJET DE LOI PORTANT ASSENTIMENT AU PROTOCOLE SIGNÉ À MANILLE LE 11 MARS 1996, AMENDANT LA CONVENTION ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE ET LA RÉPUBLIQUE DES PHILIPPINES TENDANT À ÉVITER LA DOUBLE IMPOSITION ET À PRÉVENIR L'ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU, SIGNÉE À MANILLE LE 2 OCTOBRE 1976

PROJET DE LOI PORTANT ASSENTIMENT AU PROTOCOLE, FAIT À BRUXELLES LE 11 MARS 1996, PORTANT AMENDEMENT À L'ACCORD DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LA BELGIQUE ET LE CANADA, SIGNÉ À BRUXELLES LE 10 MAI 1984

PROJET DE LOI PORTANT ASSENTIMENT À LA CONVENTION ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE ET L'ÉTAT DU KOWEÏT TENDANT À ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET À PRÉVENIR L'ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D'IMPÔT SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE ET À FAVORISER LES RELATIONS ÉCONOMIQUES ET LE PROTOCOLE SIGNÉS À KOWEÏT LE 10 MARS 1990

PROJET DE LOI PORTANT ASSENTIMENT À LA CONVENTION ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE ET LE ROYAUME DES PAYS-BAS RELATIVE À LA MODIFICATION DE LA FRONTIÈRE DANS LE CANAL DE TERNEUZEN À GAND, ET À L'ANNEXE, SIGNÉS À BRUXELLES LE 6 JANVIER 1993

PROJET DE LOI PORTANT ASSENTIMENT À LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION D'AGENTS PUBLICS ÉTRANGERS DANS LES TRANSACTIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES, FAITE À PARIS LE 17 DÉCEMBRE 1997

PROJET DE LOI PORTANT ASSENTIMENT À LA CONVENTION ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE ET LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PRÉVENIR L'ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE, FAITE À BRUXELLES LE 14 MAI 1996

PROJET DE LOI PORTANT ASSENTIMENT AUX ACTES INTERNATIONAUX SUIVANTS :

1º CONVENTION ENTRE LA RÉPUBLIQUE D'OUZBÉKISTAN ET LE ROYAUME DE BELGIQUE TENDANT À ÉVITER LA DOUBLE IMPOSITION ET À PRÉVENIR L'ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE, ET PROTOCOLE, SIGNÉS À BRUXELLES LE 14 NOVEMBRE 1996,

2º ET PROTOCOLE ADDITIONNEL AMENDANT LA CONVENTION ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE ET LA RÉPUBLIQUE D'OUZBÉKISTAN TENDANT À ÉVITER LA DOUBLE IMPOSITION ET À PRÉVENIR L'ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE, SIGNÉE À BRUXELLES LE 14 NOVEMBRE 1996, FAIT À TACHKENT LE 17 AVRIL 1998

PROJET DE LOI PORTANT ASSENTIMENT À L'AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LA BELGIQUE ET LA FRANCE TENDANT À ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET À ÉTABLIR DES RÈGLES D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE RÉCIPROQUE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LES REVENUS, SIGNÉE À BRUXELLES LE 10 MARS 1964, FAIT À BRUXELLES LE 8 FÉVRIER 1999

Vote

De voorzitter. ­ Ik stel de Senaat voor één enkele stemming te houden over het geheel van deze wetsontwerpen.

Je propose au Sénat de se prononcer par un seul vote sur l'ensemble de ces projets de loi. (Assentiment.)

Het woord is aan de heer Vautmans voor een stemverklaring.

De heer Vautmans (VLD). ­ Mijnheer de voorzitter, ik wil van deze gelegenheid gebruik maken om eraan te herinneren dat we tijdens deze zittingsperiode niet minder dan 186 internationale verdragen hebben goedgekeurd en dat we erin geslaagd zijn de achterstand gevoelig te verminderen. Dit is onder meer te danken aan de minister en zijn medewerkers, aan mijn collega's-commissieleden en aan het secretariaat van de commissie voor de Buitenlandse Aangelegenheden. Ik wens deze mensen hiervoor dan ook hulde te brengen. (Applaus.)

De voorzitter. ­ De stemming begint.

Le vote commence.

­ Er wordt tot naamstemming overgegaan.

Il est procédé au vote nominatif.

59 leden zijn aanwezig.

59 membres sont présents.

Allen stemmen ja.

Tous votent oui.

Derhalve zijn de wetsontwerpen aangenomen.

En conséquence, les projets de loi sont adoptés.

Ze zullen aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden.

Ils seront transmis à la Chambre des représentants.

Aan de stemming hebben deelgenomen :

Ont pris part au vote :

MM. Anciaux, Bock, Bourgeois, Buelens, Busquin, Caluwé, Mme Cantillon, MM. Ceder, Chantraine, G. Charlier, Ph. Charlier, Mme Cornet d'Elzius, MM. Coveliers, Daras, Mmes Dardenne, de Bethune, Delcourt-Pêtre, MM. Delcroix, Desmedt, Devolder, D'Hooghe, Mme Dua, MM. Erdman, Foret, Goris, Happart, Hatry, Hostekint, Hotyat, Istasse, Mme Jeanmoye, M. Jonckheer, Mme Lizin, MM. Loones, Mahoux, Mmes Mayence-Goossens, Merchiers, Milquet, M. Moens, Mme Nelis-Van Liedekerke, MM. Nothomb, Olivier, Pinoie, Poty, Raes, Santkin, Mme Sémer, MM. Staes, Swaelen, Urbain, Vandenberghe, Vandenbroeke, Mme Van der Wildt, MM. Van Hauthem, Vautmans, Vergote, Verreycken, Weyts et Mme Willame-Boonen.