Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCE DU MERCREDI 21 AVRIL 1999

SOMMAIRE :

EXCUSÉS :

PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI (Discussion) :

• Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Ligue des États arabes, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995.
  • Discussion générale.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Hanoï le 28 février 1996.
  • Discussion générale. ­ Orateur : M. Bourgeois, rapporteur.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à l'aide alimentaire de 1995, faite à Londres le 5 décembre 1994.
  • Discussion générale.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la Sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Chili et à l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention sur la Sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Chili, signés à Bruxelles le 9 septembre 1996.
  • Discussion générale. ­ Orateur : M. Hatry, rapporteur.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'État, ainsi que le Code judiciaire.
  • Renvoi en commission.
• Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, et aux Appendices I, II, III, IV, V, VI et VII, faits à Espoo le 25 février 1991.
  • Discussion générale. ­ Orateur : M. Nothomb, rapporteur, p. 7598.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 4 mars 1996.
  • Discussion générale.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi portant assentiment au Protocole signé à Manille le 11 mars 1996, amendant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Manille le 2 octobre 1976.
  • Discussion générale.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 11 mars 1996, portant amendement à l'Accord de Sécurité sociale entre la Belgique et le Canada, signé à Bruxelles le 10 mai 1984.
  • Discussion générale. Orateur : M. Bourgeois, rapporteur.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'État du Koweït tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune et à favoriser les relations économiques et le Protocole signés à Koweït le 10 mars 1990.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : MM. Nothomb, Urbain, rapporteur.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relative à la modification de la frontière dans le canal de Terneuzen à Gand, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 6 janvier 1993.
  • Discussion générale. ­ Orateur : M. Bourgeois, rapporteur.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union Économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Cuba concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 19 mai 1998.
  • Discussion générale.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union Économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Venezuela concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 17 mars 1998.
  • Discussion générale.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics d'étrangers dans les transactions commerciales internationales, faite à Paris le 17 décembre 1997.
  • Discussion générale. ­ Orateur : M. Nothomb, rapporteur.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Chypre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Bruxelles le 14 mai 1996.
  • Discussion générale. ­ Oratrice : Mme Lizin, rapporteuse.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
• 1º Convention entre la République d'Ouzbékistan et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et Protocole, signés à Bruxelles le 14 novembre 1996,
• 2º et Protocole additionnel amendant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 novembre 1996, fait à Tachkent le 17 avril 1998.
  • Discussion générale. ­ Oratrice : Mme Lizin, rapporteuse.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi portant assentiment à l'avenant à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964, fait à Bruxelles le 8 février 1999.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : M. Nothomb, rapporteur, M. Viseur, ministre des Finances.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi modifiant la loi provinciale et la nouvelle loi communale (Évocation).
  • Discussion générale. ­ Orateurs : MM. Pinoie, rapporteur, Verreycken.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi organisant la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la police fédérale (Évocation).
  • Discussion générale. ­ Orateur : M. Pinoie, rapporteur.
• Projet de loi relative aux sanctions administratives dans les communes (Évocation).
  • Discussion générale. ­ Orateur : M. Pinoie, rapporteur.
• Proposition de loi modifiant l'article 42 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone.
  • Discussion générale. ­ Orateur : M. Nothomb, rapporteur.
  • Discussion des articles.
• Proposition de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement.
  • Discussion générale. ­ Orateur : M. Nothomb.
  • Discussion des articles.

DEMANDE D'EXPLICATIONS (Discussion) :

• Demande d'explications de M. Jonckheer au ministre des Affaires étrangères sur « le 50^e anniversaire de l'OTAN ».
  • Ajournement.