(Vervolg-Suite)

PROJET DE LOI PORTANT ASSENTIMENT À L'ACCORD ENTRE L'UNION ÉCONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE L'INDE CONCERNANT L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION DES INVESTISSEMENTS, SIGNÉ À NEW DELHI LE 31 OCTOBRE 1997

PROJET DE LOI PORTANT ASSENTIMENT À L'ACCORD ENTRE L'UNION ÉCONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE, D'UNE PART, ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN, D'AUTRE PART, CONCERNANT L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RÉCIPROQUES DES INVESTISSEMENTS, SIGNÉ À ALMATY LE 16 AVRIL 1998

PROJET DE LOI PORTANT ASSENTIMENT À L'ACCORD ENTRE L'UNION ÉCONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE ET LE GOUVERNEMENT DE HONG KONG CONCERNANT L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION DES INVESTISSEMENTS, SIGNÉ À BRUXELLES LE 7 OCTOBRE 1996

Vote

De voorzitter. ­ Ik stel de Senaat voor één enkele stemming te houden over het geheel van deze wetsontwerpen.

Je propose au Sénat de se prononcer par un seul vote sur l'ensemble des projets de loi. (Assentiment.)

La parole est à M. Mahoux pour une explication de vote.

M. Mahoux (PS). ­ Monsieur le président, nous approuverons ces projets de loi mais je souhaiterais néanmoins faire remarquer que ces accords ne contiennent pas de clause de protection sociale ni de protection environnementale.

De voorzitter. ­ De stemming begint.

Le vote commence.

­ Er wordt tot naamstemming overgegaan.

Il est procédé au vote nominatif.

55 leden zijn aanwezig.

55 membres sont présents.

52 stemmen ja.

52 votent oui.

3 onthouden zich.

3 s'abstiennent.

Derhalve zijn de wetsontwerpen aangenomen.

En conséquence, les projets de loi sont adoptés.

Ze zullen aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden.

Ils seront transmis à la Chambre des représentants.

Ja hebben gestemd :

Ont voté oui :

MM. Bourgeois, Buelens, Caluwé, Mme Cantillon, MM. Ceder, G. Charlier, Ph. Charlier, Coene, Mme Cornet d'Elzius, M. Coveliers, Mme de Bethune, M. De Decker, Mme Delcourt-Pêtre, MM. Delcroix, Desmedt, Destexhe, Devolder, D'Hooghe, Erdman, Foret, Happart, Hazette, Hostekint, Hotyat, Istasse, Lallemand, Mme Lizin, MM. Loones, Mahoux, Mme Merchiers, M. Moens, Mme Nelis-Van Liedekerke, MM. Nothomb, Olivier, Pinoie, Poty, Raes, Mme Sémer, MM. Staes, Swaelen, Mme Thijs, MM. Tobback, Urbain, Vandenberghe, Mme Van der Wildt, MM. Van Hauthem, Van Wallendael, Vautmans, Vergote, Verreycken, Weyts et Mme Willame-Boonen.

Onthouden hebben zich :

Se sont abstenus :

MM. Boutmans, Daras et Mme Dua.