(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le médicament CPT 11 (camptothécine) est enregistré en Belgique depuis le 10 mars 1997 sous le nom Campto ®.
Cette substance est utilisée dans le traitement des patients souffrant d'un cancer colo-rectal métastatique résistant au 5-FV (c'est-à-dire que le traitement au 5-FV n'a pas produit l'effet désiré).
Jusqu'à ce jour, l'on a déjà pu administrer ce médicament, dans 37 hôpitaux, à plus de 240 patients au total, grâce au fait qu'il était disponible gratuitement.
J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :
1. Le prix du Campto ®, qui aurait dû être fixé dans un délai imposé de 90 jours conformément au règlement (CEE) nº 89/105, a-t-il déjà été fixé ?
2. Quel est le prix du Campto ® ?
Réponse : 1. La directive européenne à laquelle l'honorable membre se réfère, a été transposée de la façon la plus correcte qui soit dans la réglementation belge relative à la fixation des prix des médicaments remboursables. L'arrêté ministériel en question, datant du 29 décembre 1989, prévoit en effet que la décision ministérielle fixant un prix doit obligatoirement être prise dans les nonante jours suivant la réception de la demande. En cas d'absence de décision dans le délai imposé, l'entreprise concernée est automatiquement autorisée à appliquer le prix demandé.
En ce qui concerne plus particulièrement le produit Campto ® , ma décision a été prise dans le délai prévu. La demande valable a été reçue le 19 mars 1997 et ma décision a été communiquée à la firme en date du 13 juin 1997.
2. Le dossier en question concernait deux conditionnements du produit. Les prix maxima autorisés sont les suivants :
Campto 100 mg/5 ml 1 vial
Prix public : 7 345 francs.
Prix appliqué par l'hôpital aux patients non hospitalisés : 7 238 francs.
Campto 40 mg/2 ml 1 vial
Prix public : 3 238 francs.
Prix appliqué par l'hôpital aux patients non hospitalisés : 3 131 francs.
Les montants cités s'entendent TVA comprise.