Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-94

SESSION DE 1998-1999

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur (Télécommunications)

Question nº 1336 de M. Anciaux du 24 septembre 1998 (N.) :
Belgacom. ­ Emploi des langues.

Dans le cadre du projet « Ambassadeurs », M. Goossens s'est adressé à l'ensemble des membres du personnel de Bruxelles. C'est en tant que président du comité exécutif, administrateur délégué, qu'il s'est adressé à eux, même aux néerlandophones. Je vous ai posé plusieurs questions écrites concernant l'emploi des langues à Belgacom, société anonyme de droit public. Vous me répondez généralement qu'il s'agit d'une erreur malencontreuse et que l'on prendra les mesures nécessaires.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. La manière de procéder de M. Goossens, telle qu'elle est décrite ci-dessus, est-elle conforme aux lois sur l'emploi des langues ? Sinon, l'honorable ministre enverra-t-il un courrier à ce propos à M. Goossens ? Pourrait-il me fournir une copie de cette lettre (éventuelle) ?

2. Quelles mesures l'honorable ministre a-t-il pris pour encourager Belgacom à respecter la législation sur l'emploi des langues ? Estime-t-il que ces mesures ont eu un effet positif ?

Réponse : En réponse aux questions posées par l'honorable membre, la société anonyme de droit public Belgacom me communique ce qui suit.

Sur les quelque 8 000 invitations envoyées à tous les membres du personnel de Belgacom, une erreur de manutention a été commise sur quelques centaines d'exemplaires : l'en-tête de M. J.J. Goossens fut imprimé en français.

Les mesures nécessaires ont été prises pour éviter cela dans l'avenir.

Il est à souligner que les sessions de présentation du projet (une dans chaque langue) se sont parfaitement déroulées, et que l'ensemble des participants a unanimement apprécié les efforts d'organisation et d'accueil qui ont été déployés.

L'erreur qui fut commise ne porte en rien préjudice au respect de l'emploi des langues chez Belgacom. Bien au contraire, M. Goossens a d'ailleurs, lui-même, rappelé récemment l'importance de l'emploi des langues dans une lettre envoyée à tous les cadres de Belgacom.