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SÉANCES DU JEUDI 11 MARS 1999 |
VERGADERINGEN VAN DONDERDAG 11 MAART 1999 |
M. le président. L'ordre du jour appelle la question orale de Mme Mayence.
La parole est à Mme Mayence.
Mme Mayence-Goossens (PRL-FDF). Monsieur le président, de tragiques événements viennent de se produire à la prison de Mons. Ils ont entraîné le décès d'une jeune détenue.
Semblable situation n'est pas un cas nouveau ou isolé. D'autres décès, survenus dans des conditions semblables, se sont produits dans d'autres prisons. Même isolé, le suicide d'un détenu est difficilement acceptable; il l'est encore moins si le phénomène tend à se multiplier.
Je souhaiterais dès lors savoir quelle est la situation dans nos prisons au cours des cinq dernières années. Quels ont été les nombres des suicides ou tentatives de suicides, tant chez les détenus hommes que femmes, tant chez les détenus en préventive que chez les condamnés ? Quelle proportion cela représente-t-il par rapport à l'ensemble de la population carcérale ?
Tous les détenus ne sont évidemment pas des criminels endurcis. Certains peuvent dès lors être davantage fragilisés psychologiquement par leur séjour en prison. Je souhaiterais que le ministre me précise les types de soutiens psychologiques qui peuvent être apportés à ces détenus particulièrement fragilisés et plus exposés aux tentatives de suicides, et je ne pense pas ici à certains médicaments, voire drogues, souvent administrées avec beaucoup de facilité. Compte tenu de l'éventuelle augmentation de ces suicides, le ministre envisage-t-il de prendre des mesures complémentaires pour lutter contre ce phénomène et, dans l'affirmative, lesquelles ?
M. le président. La parole est à M. Van Parys, ministre.
M. Van Parys, ministre de la Justice. Monsieur le président, en réponse à la question de Mme Mayence, je voudrais fournir quelques données chiffrées. En 1994, on a relevé treize suicides en prison. Il s'agissait de deux internés, de deux prévenus et de neuf condamnés. En 1995, on a dénombré quinze suicides : deux internés, cinq prévenus et huit condamnés. En 1996, dix-huit suicides : sept prévenus et onze condamnés. En 1997, vingt-quatre suicides : deux internés, huit prévenus et quatorze condamnés. Enfin, en 1998, vingt-huit suicides : sept internés, sept prévenus et quatorze condamnés.
L'encadrement psychosocial a été considérablement renforcé au cours des dernières années et le sera plus particulièrement en 1999, où le service se verra octroyer 71 personnes supplémentaires, dont 56 psychologues et 15 assistants sociaux, ce qui porte en définitive l'effectif à 126 psychologues et 117 assistants sociaux. Un effort considérable a donc été fait en matière d'encadrement.
Chacun des établissements est désormais doté d'une équipe psychosociale pluridisciplinaire comptant un directeur, un psychiatre et, en fonction de la taille de l'établissement, un ou plusieurs psychologues et un ou plusieurs assistants sociaux.
Chaque nouveau détenu, venant de l'état de liberté, est systématiquement vu par le médecin généraliste attaché à l'établissement. Il est également reçu par le service social. En outre, le psychiatre ou le psychologue peut également intervenir en cas de nécessité. La prise en charge des personnes fragilisées par la détention est un des volets de l'activité spécifique de ces équipes psychosociales.
Des mesures concrètes sont également prises sur le terrain afin de rompre l'isolement que pourraient connaître ces détenus fragilisés. Il s'agit, par exemple, du placement en observation à l'annexe psychiatrique pour les cas les plus préoccupants. Dans d'autres situations, on recourt également au placement en duo ou en trio. Dans chaque cas, une surveillance spéciale est ordonnée.
En dépit des moyens mis en place, force est de constater que dans la plupart des cas, le suicide est totalement imprévisible et donc imparable.
Enfin, et je crois que c'est un élément important, je tiens à vous signaler que si le nombre de suicides par année augmente en effet légèrement, il faut tenir compte qu'au cours de la même période, la population globale incarcérée a également augmenté : en 1995 : 7 376 détenus, en 1996 : 7 431 détenus, en 1997 : 8 297 détenus et en 1998 : 8 137 détenus.
En terme de proportion, la Belgique compte 19,6 suicides pour 100 000 détenus (1995). Je vous ferai parvenir les chiffres.
M. le président. La parole est à Mme Mayence pour une réplique.
Mme Mayence-Goossens (PRL-FDF). Monsieur le président, je remercie le ministre pour sa réponse et j'aimerais qu'il me communique le texte de celle-ci.
M. le président. L'incident est clos.
Het incident is gesloten.