Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU JEUDI 11 MARS 1999

APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

EXCUSÉS :

MESSAGES :

• Chambre des représentants.

COMMUNICATIONS :

1. Cour d'arbitrage.
2. Parlement européen.
3. Répression de la Traite des êtres humains.
4. Institut des comptes nationaux.

COMPOSITION DES COMMISSIONS :

NON-ÉVOCATION :

PROJET DE LOI (Dépôt) :

• Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Hanoï le 28 février 1996.

PROPOSITIONS (Dépôt) :

• M. Happart. ­ Proposition de loi relative aux conditions de détention des spécimens d'oiseaux de faune européenne nés et élevés en captivité.
• M. Nothomb et consorts. ­ Proposition de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant et de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement.
• Mme de Bethune. ­ Proposition de loi modifiant l'article 70 du Code civil.
• MM. Boutmans et Jonckheer. ­ Proposition de déclaration de révision de la Constitution.

DEMANDE D'EXPLICATIONS (Dépôt) :

• M. Hatry au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « les conséquences du changement d'attitude du gouvernement à l'égard du règlement européen relatif aux importations de bananes ».

PROPOSITIONS DE LOI (Prise en considération) : (1) et (2).

• M. Happart. ­ Proposition de loi relative à la remise en état des sites ayant fait l'objet de travaux d'intérêt public.
• MM. Lallemand, Erdman et consorts. ­ Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable.

QUESTIONS ORALES (Discussion) :

• Question orale de M. Boutmans au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « l'éloignement par avions privés d'étrangers expulsés ».
  • Orateurs : M. Boutmans, M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur.
• Question orale de Mme Milquet au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « le déroulement des élections du 13 juin prochain à Bruxelles ».
  • Orateurs : Mme Milquet, M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur.
• Question orale de M. Hostekint au vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale sur « la pose d'une plaque commémorative à Kigali à l'occasion du cinquième anniversaire du massacre des dix paras belges ».
  • Orateurs : M. Hostekint, M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale.
• Question orale de M. Vergote au ministre des Finances sur « les distributeurs automatiques de jeux à gratter qui sont en cours d'installation par la Loterie nationale ».
  • Orateurs : M. Vergote, M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale.
• Question orale de M. Loones au secrétaire d'État à la Sécurité et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement sur « les arrêtés d'exécution de la loi sur la protection du milieu marin ».
  • Orateurs : M. Loones, M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur.
• Question orale de M. Istasse au ministre de la Justice sur « les honoraires des experts judiciaires en matière pénale ».
  • Orateurs : M. Istasse, M. Van Parys, ministre de la Justice.
• Question orale de Mme Mayence-Goossens au ministre de la Justice sur « les mesures préventives du suicide dans les prisons ».
  • Orateurs : Mme Mayence-Goossens, M. Van Parys, ministre de la Justice.

DÉSIGNATION D'EXPERTS PAR LE SÉNAT LORS DES PROCHAINES ÉLECTIONS :

ORDRE DES TRAVAUX :

DÉCÈS D'UN ANCIEN SÉNATEUR :

PROJETS DE LOI ET PROPOSITIONS DE LOI (Votes) :

• Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique.
• Proposition de loi modifiant certains articles de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique.
  • Explication de vote : Orateur : M. Loones.
• Proposition de loi introduisant un article 80bis dans le Code civil, et abrogeant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie.
  • Explication de vote : Orateur : M. Anciaux.
• Projet de loi relative à la réforme des cantons judiciaires.
  • Votes réservés. ­ Orateur : M. Loones.
  • Vote sur l'ensemble.
  • Explication de vote : Orateur : M. De Decker.
• Projet de loi abrogeant l'article 1056, 1º, deuxième alinéa, du Code judiciaire.
• Projet de loi modifiant l'article 70, § 1^er , des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973.
• Projet de loi modifiant les articles 318 à 323 de la loi communale, relatifs à la consultation populaire communale (Évocation).
• Projet de loi modifiant les articles 140-1 à 140-6 de la loi provinciale, relatifs à la consultation populaire provinciale (Évocation).
  • Explications de vote : Orateurs : MM. Anciaux, Boutmans, Verreycken, Vergote.
• Projet de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932 et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.
• Projet de loi relative à l'établissement de la liste des électeurs belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales.
  • Explication de vote : Orateur : M. Anciaux.
• Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.

MOTION (Vote) :

• Vote sur la motion pure et simple déposée en conclusion de la demande d'explications de M. Loones au ministre des Affaires étrangères, développée en séance plénière le 4 mars 1999.
  • Explications de vote : Orateurs : MM. Loones, Anciaux, Boutmans.