Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU JEUDI 11 MARS 1999

MATIN

SOMMAIRE :

EXCUSÉS :

ORDRE DES TRAVAUX :

• Orateurs : MM. Coene, Hatry, Mme Willame-Boonen; M. D'Hooghe, M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications.

PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI (Discussion) :

• Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique.
• Proposition de loi insérant un article 309bis dans le Code judiciaire et modifiant l'article 20 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : MM. Hotyat, D'Hooghe, corapporteurs, Coene, Mme Willame-Boonen, M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications.
  • Discussion des articles ­ Doc. nº 1-614.
  • Discussion des articles ­ Doc. nº 1-417.
• Proposition de loi modifiant l'article 1^er du décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie.
• Proposition de loi modifiant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie.
• Proposition de loi modifiant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : Mme DelcourtPêtre, rapporteuse, M. Anciaux, Mme Milquet, M. Van Parys, ministre de la Justice.
  • Discussion des articles ­ Doc. nº 1-623.
• Projet de loi relative à la réforme des cantons judiciaires.
  • Discussion générale ­ Orateurs : M. Goris, M. Van Parys, ministre de la Justice.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi abrogeant l'article 1056, 1º, deuxième alinéa, du Code judiciaire.
  • Discussion générale.
• Projet de loi modifiant l'article 70, § 1^er , des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973.
  • Discussion générale.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi modifiant les articles 318 à 323 de la loi communale, relatifs à la consultation populaire communale (Évocation).
• Projet de loi modifiant les articles 140-1 à 140-6 de la loi provinciale, relatifs à la consultation populaire provinciale (Évocation).
  • Discussion générale. ­ Orateurs : MM. Caluwé, rapporteur, Vergote, Anciaux.
• Projet de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932 et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.
  • Discussion générale.
  • Discussion des articles.
• Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.
  • Discussion générale.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi relative à l'établissement de la liste des électeurs belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : Mme Lizin, rapporteuse, M. Anciaux.
  • Discussion des articles.