(Vervolg-Suite)

QUESTION ORALE DE M. DESMEDT AU MINISTRE DE LA JUSTICE SUR « CERTAINES DÉCLARATIONS DU PROCUREUR DU ROI DE BRUXELLES CONCERNANT LA DÉMOLITION DE LA JUSTICE PAR LES POLITIQUES »

MONDELINGE VRAAG VAN DE HEER DESMEDT AAN DE MINISTER VAN JUSTITIE OVER « DE VERKLARINGEN VAN DE PROCUREUR DES KONINGS TE BRUSSEL OVER DE ONDERMIJNING VAN HET GERECHT DOOR DE POLITICI »

M. le président. ­ L'ordre du jour appelle la question orale de M. Desmedt.

La parole est à M. Desmedt.

M. Desmedt (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, le procureur du Roi de Bruxelles est en fonction depuis dix ans. Il vient d'être désigné par ses pairs comme président du futur Conseil des procureurs du Roi.

À cette double occasion, il a fait diverses déclarations à la presse. Il aurait ainsi notamment déclaré : « L'opération de démolition de la justice par les politiques a tellement bien marché qu'on rencontre de gros problèmes de recrutement. »

J'aimerais savoir si ces propos ont été réellement tenus par le procureur Dejemeppe. Dans l'affirmative, ils me semblent difficilement acceptables de la part d'un magistrat de ce rang, qui laisserait entendre que le monde politique s'acharne à « démolir » la justice alors que nous sommes précisément en train d'adopter une série de lois qui veillent à améliorer son fonctionnement.

Les magistrats disposent, certes, de leur liberté d'opinion, et donc de critique, mais celle-ci semble ici manifestement excessive et même injurieuse.

M. le ministre pourrait-il faire connaître son point de vue à cet égard ?

M. le président. ­ La parole est à M. Van Parys, ministre.

M. Van Parys, ministre de la Justice. ­ Monsieur le président, dès réception, hier après-midi, du texte de la question orale de M. Desmedt, j'ai demandé à M. le procureur général Van Oudenhove d'interpeller M. le procureur du Roi Dejemeppe au sujet de l'interview qu'il a accordée à Mme Lamensch du journal Le Soir .

Il me semble important de vous donner lecture de l'intégralité de la réponse de M. Dejemeppe, que j'ai reçue peu avant midi et qui me semble quelque peu fragmentaire et sibylline, notamment en ce qui concerne le passage litigieux de l'interview.

M. Dejemeppe écrit ce qui suit : « Monsieur le procureur général, me référant à votre demande téléphonique du 24 février, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance les éléments suivants : les propos repris par Le Soir du 19 février sont extraits d'un entretien que m'a demandé la veille, par téléphone, la journaliste Michelle Lamensch. Encore que l'ensemble du contexte d'une phrase litigieuse n'ait pas été repris, ces propos voulaient rendre compte d'une des causes de l'aggravation des difficultés particulières auxquelles doivent faire face les parquets, à savoir le fait d'être régulièrement et médiatiquement soumis au feu de la critique institutionnelle.

Les conséquences de la manière dont la Justice est présentée dans l'opinion ne doivent pas être sous-estimées en dépit du souci de plusieurs chefs de corps d'assurer une meilleure communication publique.

Parmi les problèmes aggravés figurent ainsi en bonne place ceux liés au recrutement. Ces questions avaient été abordées lors de la première réunion du Conseil des procureurs de Roi, le 22 janvier 1999. Rares sont en effet les parquets qui échappent à la crise de recrutement, le nombre des places vacantes atteignant des chiffres inquiétants : 21 à Bruxelles, 5 sur un total de 21 à Mons, 2 sur 10 à Dinant, 8 sur 34 à Charleroi, 3 sur 13 à Mechelen, pour ne citer que quelques exemples. Les chefs de corps ont décidé de réfléchir ensemble aux solutions auxquelles ils pourraient contribuer. Outre la modification légale des conditions d'accès à la profession, l'éventualité d'une campagne de sensibilisation positive est pour l'instant examinée et sera mise à l'ordre du jour du prochain conseil des procureurs de Roi, le 12 mars prochain. »

Je dois avouer que la portée et la teneur de cette réponse, que je viens de qualifier de fragmentaire et de sibylline, me laissent perplexe compte tenu de la clarté et du caractère de la question posée par l'honorable membre. J'estime dès lors nécessaire et indispensable, aux fins de connaître tous les détails de cette intervention publique du procureur du Roi et avant de prendre une décision quant aux suites éventuelles a réserver à cette affaire, de faire interpeller à nouveau M. Dejemeppe sur la portée exacte des propos qu'il a tenus et des termes qu'il a utilisés.

M. le président. ­ La parole est à M. Desmedt pour une réplique.

M. Desmedt (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, je remercie le ministre de la diligence avec laquelle il a interrogé le procureur du Roi via le procureur général. Je partage tout à fait le sentiment du ministre. Il est évident que tout ce que dit M. Dejemeppe dans la réponse qu'il a adressée au ministre est exact. Nous savons que les cadres du parquet ne sont pas remplis suffisamment mais comme le ministre l'a souligné, là n'était pas la question. Et je crains malheureusement, au vu de la réponse du procureur du Roi, qu'il ait effectivement tenu ces propos. Ils lui ont peut-être échappé et ils n'étaient peut-être pas destinés à la publication mais quoi qu'il en soit, ce sont des propos très graves. Dire que le travail de démolition de la Justice par le monde politique porte ses effets, de la part d'un procureur du Roi et tout particulièrement de celui de Bruxelles, c'est très grave !

Nous assistons actuellement, de la part d'un certain nombre de milieux judiciaires, à des dérapages qui vont même jusqu'à certaines décisions de justice. Je remercie donc le ministre de poursuivre l'instruction de ce dossier et de nous tenir au courant de la suite qui y sera donnée. Je pense que nous ne devons pas accepter de telles attitudes de la part des magistrats, faut de quoi nous nous trouverons dans une situation plus difficile encore que celle que nous connaissons actuellement concernant les rapports entre le monde politique et la Justice.

M. le président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.