Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU JEUDI 25 FÉVRIER 1999

APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

EXCUSÉS :

MESSAGES :

• Chambre des représentants.

COMMUNICATIONS :

1. Cour d'arbitrage.
2. Parlement européen.
3. Accord de Schengen.

ÉVOCATIONS :

NON-ÉVOCATIONS :

PROPOSITIONS (Dépôt) :

• Mme Lizin et consorts. ­ Proposition de loi visant à supprimer le prélèvement par l'État de 3 pour cent sur les recettes d'additionnelles à l'impôt des personnes physiques.
• Mme Lizin. ­ Proposition de loi organisant les services de secours en abrogeant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile.
• M. Anciaux. ­ Proposition de résolution relative à la dénucléarisation de la Belgique.

PROPOSITIONS DE LOI (Envoi à une autre commission) :

• Envoi à la commission des Affaires sociales des propositions de loi suivantes :
• M. Mahoux :
  1. Proposition de loi visant à améliorer le statut social des travailleurs indépendants;
  2. Proposition de loi visant à encourager et stimuler les indépendants débutants;
  3. Proposition de loi modifiant les procédures en matière d'octroi de dispenses de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants.
• Ces propositions de loi avaient été envoyées précédemment à la commission des Finances et des Affaires économiques.

DÉCÈS D'ANCIENS SÉNATEURS :

PROPOSITIONS (Prise en considération) : (1) et (2).

• M. Chantraine. ­ Proposition de loi modifiant l'article 42 de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen, les Conseils de région et de communauté.
• Mme Jeanmoye. ­ Proposition de loi étendant la faculté d'attribution préférentielle dans les cas de divorce d'époux mariés sous le régime de la séparation de biens.
• MM. Verreycken et Ceder. ­ Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution.

PROPOSITIONS DE LOI (Retrait) :

• M. D'Hooghe :
  1. Proposition de loi modifiant l'article 2, § 1^er , 1º, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale;
  2. Proposition de loi modifiant l'arrêté royal nº 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux;
  3. Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter et l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter;
  4. Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés et l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.

QUESTIONS ORALES (Discussion) :

• Question orale de Mme Lizin au ministre de la Justice sur « la réforme des polices et l'état des examens et nominations à la police judiciaire ».
  • Orateurs : Mme Lizin, M. Van Parys, ministre de la Justice.
• Question orale de M. Desmedt au ministre de la Justice sur « certaines déclarations du procureur du Roi de Bruxelles concernant la démolition de la Justice par les politiques ».
  • Orateurs : M. Desmedt, M. Van Parys, ministre de la Justice.
• Question orale de M. Anciaux au ministre de la Justice sur « le rôle de l'Église catholique en tant qu'employeur ».
  • Orateurs : M. Anciaux, M. Van Parys, ministre de la Justice.
• Question orale de M. Boutmans au ministre de la Justice sur « la situation dans les services de probation ».
  • Orateurs : M. Boutmans, M. Van Parys, ministre de la Justice.
• Question orale de M. Destexhe au vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « les tarifs de Belgacom pour l'accès à Internet et les différents tarifs des téléphones mobiles ».
  • Orateurs : M. Destexhe, M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications.
• Question orale de M. Verreycken au vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications, au ministre de la Santé publique et des Pensions, au ministre des Affaires sociales et au ministre des Finances sur « la décision de ne pas contrôler certains magasins ».
  • Orateurs : M. Verreycken, M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications, M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions.
• Question orale de Mme Delcourt-Pêtre au vice-premier ministre et ministrte de l'Intérieur sur « la campagne d'information en vue d'encourager la participation des citoyens européens aux élections du Parlement européen ».
  • Orateurs : Mme Delcourt-Pêtre, M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur.
• Question orale de Mme Leduc au vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale sur « la réaffectation du personnel de la base de l'OTAN à Zutendaal ».
  • Orateurs : Mme Leduc, M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale.
• Question orale de M. Devolder au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « les suites qu'il donnera au rapport de la Commission de la qualité de la nutrition et de l'environnement portant sur les listes de plantes reconnues comme denrées alimentaires ».
  • Orateurs : M. Devolder, M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions.

ORDRE DES TRAVAUX :

• Orateurs : M. le président, M. Loones.

HOMMAGE À LA MÉMOIRE DE M. FRANS GROOTJANS, MINISTRE D'ÉTAT :

• Orateurs : M. le président, M. Van Parys, ministre de la Justice.

PROPOSITIONS DE LOI ET PROPOSITIONS DE LOI SPÉCIALE (Votes) :

• Proposition de loi complétant l'article 14 des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973.
• Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de neutraliser le vote de liste et la distinction entre candidats-titulaires et candidats-suppléants aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand.
  • Explications de vote : Orateurs : M. Anciaux, Mme Leduc, MM. Foret, Caluwé, Mme Milquet.
• Proposition de loi modifiant la loi du 19 octobre 1921 organise des élections provinciales et la loi électorale communale coordonnée le 4 août 1932, en vue de neutraliser le vote de liste.
  • Explication de vote : Orateur : M. Anciaux.
• Proposition de loi modifiant le Code électoral, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections législatives.
• Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants.
• Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, relative à la prévention et au règlement des conflits d'intérêts.
  • Explications de vote : Orateurs : MM. Loones, Van Hauthem.

DEMANDE D'EXPLICATIONS (Discussion) :

• Demande d'explications de Mme Lizin au vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale sur « sa rencontre du 15 janvier 1999 avec le ministre français de la Défense nationale ».
  • Orateurs : Mme Lizin, M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale.