(Vervolg-Suite)

QUESTION ORALE DE MME WILLAME-BOONEN AU MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES PENSIONS SUR « LE NOUVEAU GOÛT SUCRÉ DES CIGARETTES »

MONDELINGE VRAAG VAN MEVROUW WILLAME-BOONEN AAN DE MINISTER VAN VOLKSGEZONDHEID EN PENSIOENEN OVER « DE NIEUWE SIGARETTEN MET EEN ZOETE SMAAK »

M. le président. ­ L'ordre du jour appelle la question orale de Mme Willame.

La parole est à Mme Willame.

Mme Willame-Boonen (PSC). ­ Monsieur le président, à la lecture de différents journaux, il semble que l'industrie du tabac étudie la possibilité de mettre sur le marché des cigarettes au goût sucré, de vanille, de miel ou de cacao, afin d'attirer vers la cigarette une clientèle très jeune qui, à l'heure actuelle, s'en détourne parfois en raison du goût aigre de la nicotine. Or, cette clientèle de teenagers intéresse l'industrie du tabac, car les études existantes semblent démontrer que les jeunes qui ne fument pas encore à l'âge de 20 ans ont très peu de risque de devenir fumeurs à l'âge adulte.

À l'heure où va s'appliquer la loi interdisant la publicité du tabac, au moment où tout le monde s'accorde à dire que la cigarette constitue un danger réel et important pour la santé publique, je souhaiterais, monsieur le ministre, vous poser les questions suivantes.

Premièrement, si cette « offensive » de l'industrie du tabac se concrétise, disposons-nous d'un arsenal juridique suffisant pour nous y opposer ?

Deuxièmement, si oui, quel est-il ? Si non, quelles sont les mesures qui devraient être prises et à quel niveau de pouvoir ?

Troisièmement, des discussions sont-elles en cours à ce sujet à l'échelon européen ? Si non, la Belgique ne pourrait-elle être un moteur pour développer une stratégie européenne efficace, susceptible de contrer cette offensive de l'industrie du tabac ?

J'espère que votre réponse, monsieur le ministre, me donnera un peu d'espoir.

M. le président. ­ la parole est à M. Colla, ministre.

M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. ­ Monsieur le président, depuis le 1^er janvier 1999, toute publicité pour le tabac, qu'il ait un goût sucré ou amer, est interdite. La publicité ayant pour première cible les non-fumeurs, notamment les jeunes, son interdiction devrait, dans une certaine mesure, protéger ceux-ci de l'envie de fumer.

Par ailleurs et toujours le but de protéger les jeunes, un arrêté royal qui sera publié dans les prochains jours rendra impossible la vente de petits paquets de cigarettes dont le prix, plus attractif, constituait un incitant pour les jeunes.

En outre, je vous rappelle qu'un arrêté royal fixe certains critères, notamment en ce qui concerne les produits qui peuvent être mélangés au tabac, produits parmi lesquels figurent ceux cités par Mme Willame. Légalement, ce que redoute l'honorable membre, est donc possible.

Faire disparaître cette disposition de notre législation serait très difficile. L'arrêté royal sur la suppression des petits paquets de cigarettes le démontre. Il faut tout d'abord suivre la procédure européenne. Les États membres ont un certain nombre de mois pour marquer leur accord ou leur désaccord. En cas de désaccord d'un seul pays, tout devient extrêmement compliqué. Une procédure d'arbitrage est prévue, etc. Un changement unilatéral de cet arrêté royal est pratiquement impossible.

En juin aura lieu un Conseil des ministres européens de la Santé publique. Le problème du tabagisme y sera, une fois de plus, à l'ordre du jour. Je ne manquerai pas d'ajouter au dossier le problème que Mme Willame vient d'évoquer.

M. le président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.