Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-91

SESSION DE 1998-1999

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Finances

Question nº 1298 de M. Anciaux du 10 septembre 1998 (N.) :
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (AFER). ­ Deuxième question.

Dans votre réponse à ma question écrite du 30 janvier 1998 (nº 811), vous déclarez : « ... Il subsiste bien évidemment un certain nombre de problèmes, dont celui fondamental du manque de fonctionnaires qualifiés à Bruxelles, qu'il faut résoudre rapidement. Des mesures provisoires ont certes été prises en la matière, mais des solutions plus réfléchies devront être trouvées le plus rapidement possible, comme l'attribution d'une prime de bilinguisme significative. »

J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :

1. Quelles sont ou quelles étaient les mesures provisoires dont il parle ?

2. Comment a-t-on pallié le manque de fonctionnaires qualifiés ?

3. La prime de bilinguisme significative dont parle l'honorable ministre a-t-elle effectivement été instaurée ? Si oui, combien de fonctionnaires, répartis par rôle linguistique, bénéficient-ils de cette prime ?

Réponse : L'honorable membre trouvera ci-après les réponses aux différentes questions posées.

Il y a actuellement 22 inspecteurs principaux d'administration fiscale, chefs de service de l'administration des Contributions directes, détachés dans les centres de contrôle de Bruxelles.

Une étude approfondie a été effectuée afin de trouver une solution au problème de personnel qui se pose depuis des années à Bruxelles. Les différentes propositions résultant de cette étude sont entre-temps discutées avec les organisations syndicales représentatives.

Actuellement, la prime de bilinguisme est accordée sur base des dispositions interdépartementales, et son montant mensuel est fixé à 1 000 francs pour les agents du niveau 1 et à 500 francs pour les agents des autres niveaux.

Parmi les mesures évoquées dans le cadre de l'étude approfondie dont question au point 2, figure la possibilité éventuelle de l'augmentation de ladite prime.

Je ne puis préjuger du nombre de bénéficiaires, mais il est évident qu'une majoration serait un incitant à l'obtention du brevet pour l'ensemble du personnel.

Je tiens à préciser que le nombre d'agents bénéficiaires de la prime actuelle est de 1 901, dont 668 du niveau 1 et 1 233 des autres niveaux.