Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-91

SESSION DE 1998-1999

Questions auxquelles une réponse provisoire a été fournie

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 1439 de M. Anciaux du 13 novembre 1998 (N.) :
Célébration du bicentenaire du Conseil d'État français.

À l'occasion du bicentenaire du Conseil d'État français, le Conseil d'État belge organise le 20 novembre 1998, un colloque auquel participeront les Conseils d'État de la France et des pays du Benelux.

Les documents de promotion que j'ai reçus à ce propos sont rédigés exclusivement en français.

Le Conseil d'État belge fête cette année son 50e anniversaire. Un budget était prévu pour célébrer l'événement. L'année touche à sa fin et, à ma connaissance, rien n'a été fait en vue de cette célébration.

J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes à cet égard :

1. Le Conseil d'État belge prend-il effectivement sur lui l'organisation de la célébration du bicentenaire du Conseil d'État français ?

2. La promotion de cette organisation a-t-elle eu lieu uniquement en français ?

3. Combien coûte cette organisation et sur quel budget le coût en est-il imputé ?

4. A-t-on prévu de célébrer effectivement le 50e anniversaire du Conseil d'État belge ?

5. Dans la négative, que fera-t-on du budget, prévu pour le faire ?