Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-91

SESSION DE 1998-1999

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires étrangères

Question nº 1535/1 de M. Anciaux du 15 décembre 1998 (N.) :
Aide belge et européenne aux pays en guerre au Congo.

Le 18 septembre dernier, Jacques Santer, président de la Commission européenne, déclarait que l'Union européenne devrait revoir son aide aux pays en guerre et que l'aide financière ne pourrait plus être utilisée à des fins de guerre. Une enquête a été lancée pour analyser l'usage des fonds d'aide européens et les sanctions éventuelles pouvant être prises. Il va de soi que chacun doit pouvoir contrôler les flux d'argent à destination des pays en guerre dans la région des Grands Lacs. Il s'agit non seulement de l'argent de l'Union européenne mais aussi de l'aide fournie par les États membres individuels.

L'honorable ministre a-t-il déjà été informé des résultats de l'enquête ? Quelles en sont les conclusions ? Des sanctions ont-elles été prises ? Fait-on correctement mention de l'aide belge ? Dans l'affirmative, de quelle mention s'agit-il et à qui est-elle adressée ? Comment l'honorable ministre veille-t-il à ce que l'aide belge éventuelle ne soit pas utilisée à des fins de guerre ?