Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCE DU MERCREDI 3 FÉVRIER 1999
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- COMMUNICATIONS :
- Demande d'avis au Conseil d'État.
- Comité permanent de contrôle des services de renseignements.
- PROPOSITION DE LOI (Retrait) :
- Mme Van der Wildt.
Proposition de loi portant création d'un Fonds de prévention du tabagisme, qui est actuellement pendante à la commission des Affaires sociales.
- PROJETS ET PROPOSITION DE LOI (Discussion) :
- Proposition de loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de permettre la déductibilité des libéralités faites en argent aux refuges agréés pour animaux.
- Projet de loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débat de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente en vue d'instaurer un collège d'arbitres.
- Projet de loi portant approbation de la résolution relative au quatrième amendement aux statuts du Fonds monétaire international.
-
Projet de loi insérant un article 15ter
dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis
dans les lois sur le Conseil d'État coordonnées le 12 janvier 1973.
- Discussion générale. Orateurs :
M. Verreycken, M. le président, MM. Van Hauthem, Moens, Coveliers, Happart,
rapporteur, Caluwé, Ceder, Raes, Buelens, Boutmans.
- Discussion des articles.
- Projet de loi modifiant l'article 574 du Code judiciaire.