Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCE DU JEUDI 14 JANVIER 1999
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- MESSAGES :
- Chambre des représentants.
- COMMUNICATIONS :
- Transmission d'un arrêté royal.
- Cour d'arbitrage.
- Conseil d'État.
- COMPOSITION DE COMMISSIONS :
- ÉVOCATION :
- NON-ÉVOCATIONS :
- PÉTITIONS :
- PROJETS DE LOI (Dépôt) :
- Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières, et à l'Annexe technique, faits à Sofia le 31 octobre 1988.
-
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, l'Annexe et l'Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre les États membres des Communautés européennes relative à l'application du principe « ne bis in idem »
, faite à Bruxelles le 25 mai 1987.
- Projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération entre l'État fédéral et la Région wallonne relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel.
- PROPOSITIONS (Dépôt) :
- MM. Goovaerts et Verhofstadt.
Proposition de loi abrogeant l'article 45, § 3, 3º, de la loi de la taxe sur la valeur ajoutée.
- M. Hotyat et consorts
Proposition de loi visant à permettre l'imputation du précompte immobilier pour les sociétés immobilières de service public.
- M. Vandenberghe.
Proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des personnes morales.
- M. Poty et consorts.
Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les voitures de chemins de fer des services intérieurs.
- Mme de Bethune.
Proposition de résolution relative à un projet politique intégré et complet du gouvernement fédéral concernant les droits de l'enfant.
- M. Mahoux et Mme Lizin.
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda.
- Mme Thijs et consorts.
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda.
- M. Verhofstadt et consorts.
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda.
- MM. Vandenberghe, Lallemand et consorts.
Proposition de révision de l'article 150 de la Constitution.
- PROPOSITIONS DE LOI (Renvoi en commission) :
- Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique.
- Proposition de loi insérant un article 309bis
dans le Code judiciaire et modifiant l'article 20 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique.
- PROPOSITIONS (Prise en considération) :
(1) et (2).
- Verreycken :
- Proposition de loi complétant le Code électoral par un article 147ter
en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections;
-
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections;
- Proposition de loi complétant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections;
- Proposition de loi modifiant la loi électorale communale en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections;
- Proposition de loi modifiant la loi électorale provinciale du 19 octobre 1921 en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections.
M. D'Hooghe et Mme Maximus.
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le Conseil scientifique institué auprès du Service des soins de santé.
M. Hotyat et consorts.
Proposition de loi visant à permettre l'imputation du précompte immobilier pour les sociétés immobilières de service public.
M. Vandenberghe et consorts.
Proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des personnes morales.
M. Busquin et consorts.
Proposition de résolution relative à la réalisation d'un désarmement nucléaire.
M. Mahoux et Mme Lizin.
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda.
Mme Thijs et consorts.
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda.
M. Verhofstadt et consorts.
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda.
- QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de M. Olivier au ministre des Transports sur « le contrôle technique des véhicules automobiles ».
- Question orale de M. Vandenbroeke au vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « le manque de personnel à La Poste ».
- Question orale de M. Hatry au vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale sur « le maintien de privilèges en faveur de l'État au sein de Distrigaz et de la Société nationale de transport par canalisations ».
- Question orale de M. Goris au vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale sur « l'acquisition de seize ponts escamotables à la firme MAN ».
-
Question orale de M. Goris au vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et au ministre des Affaires étrangères sur « l'adhésion de la Pologne, de la Tchèquie et de la Hongrie à l'OTAN ».
- Question orale de M. Ph. Charlier au ministre de la Fonction publique sur « le recrutement et maintien d'informaticiens au sein de l'administration ».
- Question orale de M. Boutmans au ministre de la Justice sur « la façon d'agir à l'égard du Collectif contre les expulsions ».
- Question orale de Mme Merchiers au ministre de la Justice sur « la décision du Conseil des ministres du 30 avril 1997 d'abroger la loi relative à l'abandon d'enfants mineurs ».
- Question orale de Mme Lizin au ministre de la Justice sur « la mise en oeuvre rapide de la Convention Bruxelles II à propos de l'exécution des décisions en matières matrimoniales et de garde des enfants ».
- Question orale de M. Weyts au ministre des Finances sur « des pratiques inadmissibles de la part des inspections des contributions ».
- Question orale de M. Hatry au ministre des Finances sur « la dégradation de la cotation internationale de la dette publique belge ».
- Question orale de M. Verreycken au ministre des Finances sur « les conséquences de la suspension par le Conseil d'État de la décision du Conseil des ministres du 20 février 1998 retirant l'agrément d'une association ».
- PROJETS DE LOI (Discussion,) :
- Projet de loi modifiant l'article 75 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (Évocation).
- Projet de loi modifiant l'article 75 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (Évocation).
- ORDRE DES TRAVAUX :
- PROJETS DE LOI (Votes) :
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de Mme Lizin au vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale sur « le secteur de l'électricité et ses perspectives ».
- Demande d'explications de Mme Lizin au vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale sur « la décision d'acheter 18 avions sans-pilotes `Hunter' de fabrication israélo-américaine.
- Demande d'explications de Mme Lizin au secrétaire d'État à la Sécurité et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement sur « la réinsertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail ».