Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-86

SESSION DE 1998-1999

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Transports

Question nº 1359 de M. Anciaux du 6 octobre 1998 (N.) :
Nuisances sonores provenant du trafic aérien nocturne à Zaventem.

Je vous ai déjà posé une question parlementaire (nº 101) sur les nuisances sonores à proximité de l'aéroport de Zaventem. Vous affirmez notamment qu'il n'y a absolument pas de pirate de l'air qui survole systématiquement à basse altitude les zones à haute densité de population. Je suis obligé de constater que certaines compagnies n'hésitent pas à faire décoller ou atterrir leurs appareils vers quatre heures du matin, malgré le bruit que cela provoque.

Je trouve bizarre que l'on ne tienne pas de statistiques relatives au nombre de plaintes. La raison que vous avancez, à savoir le fait que ces plaintes parviennent à la RVA via plusieurs canaux, ne saurait me convaincre. Des groupes de travail compétents analysent les plaintes dans le but d'apporter des modifications aux procédures existantes sous la forme de propositions concrètes afin d'améliorer l'environnement autour de l'aéroport national. C'est à juste titre que vous affirmez que la législation ne permet pas d'infliger de PV, aux avions qui correspondent aux normes internationales pour l'aéronautique, fixées dans l'annexe 16 de l'OACI et la directive 92/14 du Conseil européen. Par ailleurs, vous affirmez que ceux qui transgressent les mesures opérationnelles sont sommés de justifier leur comportement et de faire les démarches nécessaires pour éviter une récidive.

J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :

1. Continuez-vous à affirmer qu'il ne saurait être question de piraterie ? Si oui, sur quels arguments basez-vous cette affirmation ? Puis-je en conclure que vous niez formellement que des avions volent encore à très basse altitude pendant la nuit ?

2. Entreprendrez-vous les démarches nécessaires pour avoir un aperçu du nombre de plaintes qui parviennent à la RVA ? Transmettra-t-on toujours au plaignant le résultat de sa plainte ? Quelles garanties a-t-il que sa plainte sera prise au sérieux ?

3. Combien de fois a-t-on constaté une transgression des mesures opérationnelles ? De quelles compagnies s'agissait-il ?

4. Quelles mesures a-t-on prévues pour réduire les nuisances sonores en général ?