(Vervolg-Suite)

PROJET DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME

DES CANTONS JUDICIAIRES

Vote

De voorzitter. ­ We moeten ons nu uitspreken over het geheel van het wetsontwerp.

Nous devons nous prononcer maintenant sur l'ensemble du projet de loi.

La parole est à M. De Decker pour une explication de vote.

M. De Decker (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, je voudrais confirmer qu'à la suite du débat qui s'est tenu hier, nous nous abstiendrons de voter ce projet, non seulement parce que l'amendement de M. Desmedt est rejeté mais également parce que ce projet supprime cinq cantons de justice de paix à Bruxelles. Cela entraînera un arriéré judiciaire et une désorganisation de la justice cantonale. Cela va totalement dans le sens contraire des réformes que le gouvernement prétend défendre en matière judiciaire.

M. le président. ­ La parole est à Mme Willame pour une explication de vote.

Mme Willame-Boonen (PSC). ­ Monsieur le président, en tant que Bruxelloise, je tiens à justifier le vote positif du groupe PSC. Si ce projet supprime effectivement plusieurs cantons à Bruxelles, il faut rappeler que son élaboration s'est faite en concertation avec les juges de paix concernés sur la base de critères quantitatifs.

Les besoins spécifiques des institutions psychiatriques ont été rencontrés par un pôle de magistrats de complément destiné à Uccle, Schaarbeek et Ixelles. Et, cela vous concerne peut-être, monsieur De Decker, le juge de paix d'Uccle aura enfin le juge de complément à mi-temps qu'il réclame.

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Loones voor een stemverklaring.

De heer Loones (VU). ­ Mijnheer de voorzitter, voor Brussel zal de waarheid zoals steeds wel in het midden liggen. Zelf maak ik mij echter meer zorgen over het kanton Nieuwpoort.

De Volksunie-fractie zal zich bij de stemming onthouden. Met de grote lijnen van het ontwerp kunnen wij het weliswaar eens zijn, maar zowel inzake de territoriale indeling als inzake de personeelsverdeling komt het vaak neer op pas- en maatwerk. Dat bleek trouwens ook uit de stemverklaringen bij de stemming over de amendementen.

M. le président. ­ La parole est à M. Jonckheer pour une déclaration de vote.

M. Jonckheer (Écolo). ­ Monsieur le président, nous nous abstiendrons également de voter ce projet parce que, sous le couvert de modifications techniques, il a bien fallu constater, lors du débat d'hier, que l'on réduit le nombre de cantons judiciaires. Cela nous parait totalement contraire à l'objectif de faciliter l'accès à la justice. Il est vrai qu'un problème tout à fait particulier se pose à Bruxelles et nous en avons été saisis à cette occasion.

M. le président. ­ Le vote commence.

De stemming begint.

­ Il est procédé au vote nominatif.

Er wordt tot naamstemming overgegaan.

55 membres sont présents.

55 leden zijn aanwezig.

44 votent oui.

44 stemmen ja.

11 s'abstiennent.

11 onthouden zich.

En conséquence, le projet de loi est adopté.

Derhalve is het wetsontwerp aangenomen.

Il sera transmis à la Chambre des représentants.

Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden.

Ont voté oui :

Ja hebben gestemd :

MM. Bourgeois, Busquin, Caluwé, Mme Cantillon, MM. Ceder, Chantraine, G. Charlier, Ph. Charlier, Coene, Coveliers, Mmes de Bethune, Delcourt-Pêtre, MM. Delcroix, D'Hooghe, Erdman, Goovaerts, Goris, Happart, Hostekint, Hotyat, Istasse, Mme Jeanmoye, M. Lallemand, Mmes Leduc, Lizin, M. Mahoux, Mme Maximus, MM. Moens, Nothomb, Olivier, Pinoie, Raes, Mme Sémer, MM. Staes, Swaelen, Mme Thijs, M. Vandenberghe, Mme Van der Wildt, MM. Van Goethem, Vautmans, Verhofstadt, Verreycken, Weyts et Mme Willame-Boonen.

Se sont abstenus :

Onthouden hebben zich :

MM. Bock, Boutmans, Mme Cornet d'Elzius, M. Daras, Mme Dardenne, MM. De Decker, Desmedt, Mme Dua, MM. Foret, Jonckheer et Loones.