(Vervolg-Suite)

WETSONTWERP BETREFFENDE DE HERVORMING

VAN DE GERECHTELIJKE KANTONS

Aangehouden stemmingen

M. le président. ­ Nous devons procéder maintenant au vote réservé.

We gaan nu over tot de aangehouden stemming.

Nous avons à nous prononcer sur l'amendement déposé par M. Desmedt à l'article 4.

We stemmen nu over het amendement van de heer Desmedt bij artikel 4.

La parole est à M. Desmedt pour une explication de vote.

M. Desmedt (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, dans le cadre du projet de loi sur la réforme des cantons judiciaires, des amendements se rapportant à certains cantons ont été adoptés en commission.

Hier, quand j'ai présenté mon amendement, le gouvernement était représenté par le ministre du Budget et, dès lors, je n'ai même pas reçu de réponse. Je regrette que le gouvernement n'ait pas pris position sur cet amendement concernant des cantons du Brabant wallon. Je me permets donc d'insister pour que le Sénat adopte cet amendement qui vise à maintenir la commune de Lasne dans le canton judiciaire de Wavre pour donner satisfaction aux autorités concernées.

Monsieur le président, je demande le vote nominatif.

M. le président. ­ Cette demande est-elle appuyée ? (Plus de quatre membres se lèvent.)

Le vote nominatif étant régulièrement demandé, il va y être procédé.

Le vote commence.

De stemming begint.

­ Il est procédé au vote nominatif.

Er wordt tot naamstemming overgegaan.

49 membres sont présents.

49 leden zijn aanwezig.

30 votent non.

30 stemmen neen.

8 votent oui.

8 stemmen ja.

11 s'abstiennent.

11 onthouden zich.

En conséquence, l'amendement n'est pas adopté.

Derhalve is het amendement niet aangenomen.

Ont voté non :

Neen hebben gestemd :

MM. Bourgeois, Caluwé, Mme Cantillon, MM. Chantraine, G. Charlier, Ph. Charlier, Mmes de Bethune, Delcourt-Pêtre, MM. Delcroix, D'Hooghe, Erdman, Happart, Hotyat, Istasse, Mme Jeanmoye, M. Lallemand, Mme Lizin, M. Mahoux, Mme Maximus, MM. Olivier, Pinoie, Santkin, Mme Sémer, MM. Staes, Swaelen, Mme Thijs, M. Vandenberghe, Mme Van der Wildt, M. Weyts et Mme Willame-Boonen.

Ont voté oui :

Ja hebben gestemd :

MM. Bock, Coene, Coveliers, De Decker, Desmedt, Foret, Goris et Vautmans.

Se sont abstenus :

Onthouden hebben zich :

MM. Boutmans, Ceder, Mme Cornet d'Elzius, M. Daras, Mmes Dardenne, Dua, Leduc, MM. Loones, Raes, Van Hauthem et Verreycken.

M. le président. ­ Les membres qui se sont abstenus sont priés de faire connaître les motifs de leur abstention.

Ik verzoek de leden die zich hebben onthouden, de reden van hun onthouding mede te delen.

Mme Cornet d'Elzius (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, j'ai pairé avec M. Poty.

Mevrouw Leduc (VLD). Mijnheer de voorzitter, ik ben afgesproken met mevrouw Merchiers.

M. le président. ­ Je mets aux voix l'article 4.

Ik breng artikel 4 in stemming.

­ Adopté.

Aangenomen.

M. le président. ­ Les autres articles du projet de loi ayant déjà été adoptés, le vote sur l'ensemble interviendra ultérieurement.

De andere artikelen van het wetsontwerp werden reeds vroeger aangenomen. We stemmen later over het geheel van het wetsontwerp.