Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-89

SESSION DE 1998-1999

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Santé publique et des Pensions (Santé publique)

Question nº 1441/1 de M. Anciaux du 13 novembre 1998 (N.) :
Cercles d'expertise et leur personnel.

Sur les 20 cercles d'expertise existants, 10 seulement ont un chef à part entière (nommé). Les dix autres sont dirigés par un chef faisant fonction. De plus, le fonctionnaire dirigeant et son adjoint seront remplacés. Le seul inspecteur général est aussi faisant fonction. Plusieurs cellules techniques spécifiques seront créées au sein de l'administration principale.

Puis-je demander à l'honorable ministre de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Le nombre de cercles d'expertise sera-t-il réduit ? Chaque cercle aura-t-il à nouveau un chef à part entière ?

2. Y aura-t-il un fonctionnaire dirigeant maîtrisant la technicité des missions de l'IEV ? Les vétérinaires de l'IEV seront-ils dirigés par un vétérinaire qui peut se comporter en manager ou sera-ce un manager qui doit prendre des options politiques sans connaissances techniques et sans expérience ?

3. La fonction d'inspecteur général sera-t-elle dédoublée ? Dans la négative, pourquoi ?

4. Les cellules techniques se situeront-elles sur la bonne échelle hiérarchique pour transférer toutes leurs connaissances spécifiques de manière informative et contraignante ? S'agira-t-il à l'avenir de VCM (vétérinaires chargés de mission) ?