(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Je vous ai déjà posé une question parlementaire (nº 101) sur les nuisances sonores à proximité de l'aéroport de Zaventem. Vous affirmez notamment qu'il n'y a absolument pas de pirate de l'air qui survole systématiquement à basse altitude les zones à haute densité de population. Je suis obligé de constater que certaines compagnies n'hésitent pas à faire décoller ou atterrir leurs appareils vers quatre heures du matin, malgré le bruit que cela provoque.
Je trouve bizarre que l'on ne tienne pas de statistiques relatives au nombre de plaintes. La raison que vous avancez, à savoir le fait que ces plaintes parviennent à la RVA via plusieurs canaux, ne saurait me convaincre. Des groupes de travail compétents analysent les plaintes dans le but d'apporter des modifications aux procédures existantes sous la forme de propositions concrètes afin d'améliorer l'environnement autour de l'aéroport national. C'est à juste titre que vous affirmez que la législation ne permet pas d'infliger de PV, aux avions qui correspondent aux normes internationales pour l'aéronautique, fixées dans l'annexe 16 de l'OACI et la directive 92/14 du Conseil européen. Par ailleurs, vous affirmez que ceux qui transgressent les mesures opérationnelles sont sommés de justifier leur comportement et de faire les démarches nécessaires pour éviter une récidive.
J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :
1. Continuez-vous à affirmer qu'il ne saurait être question de piraterie ? Si oui, sur quels arguments basez-vous cette affirmation ? Puis-je en conclure que vous niez formellement que des avions volent encore à très basse altitude pendant la nuit ?
2. Entreprendrez-vous les démarches nécessaires pour avoir un aperçu du nombre de plaintes qui parviennent à la RVA ? Transmettra-t-on toujours au plaignant le résultat de sa plainte ? Quelles garanties a-t-il que sa plainte sera prise au sérieux ?
3. Combien de fois a-t-on constaté une transgression des mesures opérationnelles ? De quelles compagnies s'agissait-il ?
4. Quelles mesures a-t-on prévues pour réduire les nuisances sonores en général ?
Réponse : 1. Il ne saurait être question de piraterie. En effet, tous les avions qui atterrissent ou décollent de l'aéroport de Bruxelles doivent suivre des procédures rigoureuses auxquelles il ne peut être dérogé qu'avec l'autorisation du contrôle aérien.
Le pilote qui adopterait un autre trajet sans autorisation préalable serait en infraction. Il est un fait technique que les bimoteurs montent plus rapidement que les engins à trois ou quatre moteurs. Cependant la pente de décollage minimale est de 4 % en circonstances atmosphériques normales et atteint de 5 à 10 % la nuit.
Lorsqu'il fait chaud et humide, la densité de l'air est beaucoup plus faible bien que la pente minimale soit toujours respectée. Ceci peut conduire à une perception subjective d'aggravation du bruit.
2. La société BIAC, qui vient d'être créée par la fusion des activités au sol de la RVA et de BATC, organisera un système de centralisation des plaintes la concernant, permettant une meilleure gestion de celles-ci.
3. En 1998, aucun incident tel que mentionné par l'honorable membre n'a été enregistré.
4. Je renvoie l'honorable membre au chapitre du contrat de gestion consacré à l'environnement.