Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-88

SESSION DE 1998-1999

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises

Question nº 1416/2 de M. Anciaux du 30 octobre 1998 (N.) :
Problèmes liés à la conversion à l'euro pour les entreprises.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 1416/1 adressée au vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur, et publiée plus haut (p. 4649).

Réponse : En réponse à sa question j'ai l'honneur de communiquer ce qui suit à l'honorable membre.

1. Les nombreuses enquêtes réalisées sur l'état de préparation des entreprises européennes au passage à l'euro varient selon les sources considérées et sont globalisantes. Si j'en crois diverses enquêtes belges, nos entreprise semblent être parmi les mieux préparées au passage à l'euro. Une enquête effectuée par la BBL en juillet dernier indique que 40 % des PME seront prêtes pour l'euro dès 1999 et 83 % des entreprises interrogées ont désigné au moins une personne chargée de suivre la préparation de l'introduction de l'euro. Une autre enquête menée en septembre dernier par le NCMV a révélé que 31 % des commerçants belges se déclarent impliqués dans le passage à l'euro et que 42 % d'entre eux sont dès à présent prêts à rendre la monnaie en euro.

Face à des enquêtes nécessairement parcellaires, j'estime que les pouvoirs publics doivent principalement mener une action de sensibilisation des milieux concernés.

Depuis mai 1998, mon département a diffusé 100 000 exemplaires d'une brochure intitulée « L'euro en pratique pour l'indépendant et l'agriculteur », notamment à tous les agriculteurs recensés. Plus ciblé sur les PME, un logiciel nommé « Eurochallenger » a été diffusé sur disquette informatique auprès de 25 000 PME et indépendants. Cette disquette a été réalisée en partenariat avec les organisations professionnelles du révisorat, des experts comptables et des comptables a été diffusée auprès de tous leurs membres. Elle aborde les questions pratiques des PME relatives aux aspects comptables, financiers, juridiques, fiscaux et sociaux du passage à l'euro. Les informations contenues sur cette disquette sont par ailleurs disponibles sur un site internet interactif et y sont régulièrement mises à jour.

2. Pour l'estimation du coût global pour l'économie belge du passage à l'euro, je renvoie l'honorable membre à la réponse de mon collègue des Affaires économiques. Au niveau des entreprises, les coûts varient selon les secteurs. Ainsi pour ce qui regarde le secteur du commerce de détail, certains évaluent entre 1 à 2 % du chiffre d'affaires les coûts liés à l'affichage des prix en euro. Je pense que le « Commissariat général à l'euro » serait mieux à même de présenter un aperçu général de la situation au Parlement.