Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-88

SESSION DE 1998-1999

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur (Économie)

Question nº 1417 de M. Anciaux du 30 octobre 1998 (N.) :
Déclarations du ministre à propos d'une nouvelle structure institutionnelle européenne.

Au cours d'une récente mission économique en Pologne, le ministre a plaidé en faveur de l'octroi d'un pouvoir de décision accru à la Commission européenne.

Dans son optique, il faudrait absolument, dans la perspective de l'adhésion de six nouveaux membres à l'UE, que la Commission joue un rôle exécutif et décisionnel et que le Parlement assume une fonction de contrôle.

1. L'honorable ministre pourrait-il fournir des précisions à propos de sa proposition relative au rôle de la Commission européenne ? Quel rôle faut-il impartir au Conseil des ministres dans son optique ?

2. Quelle est la mission exacte qu'il faut confier au Parlement européen ?

3. Quelles sont les décisions importantes qu'il faut prendre à l'unanimité, selon lui, et pourquoi ?

4. Selon quel calendrier, les six pays candidats de l'Europe de l'Est devraient-ils adhérer à l'UE ?

5. L'honorable ministre a-t-il traduit le point de vue du gouvernement ?

6. Quelles mesures concrètes l'honorable ministre entend-il prendre au niveau européen pour concrétiser son point de vue ?