(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Par une circulaire du 1er juillet 1998, vous avez annoncé une nouvelle procédure pour la remise des passeports. Ce ne sont plus les communes qui les délivrent. À la suite de cette nouvelle réglementation, le délai d'attente sera prolongé de trois semaines environ. Je conviens qu'une solution devait être trouvée au problème du grand nombre de vols de documents de voyage en blanc. La question est cependant de savoir s'il était vraiment nécessaire de centraliser cette tâche.
Puis-je demander à l'honorable ministre de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
1. Quelles autres solutions ont été étudiées ? Peut-il indiquer pour quelles raisons ces solutions n'ont pas été retenues ?
2. Est-il d'accord avec moi pour dire qu'une prolongation du délai d'attente suscitera le mécontentement des demandeurs ?
3. La nouvelle procédure n'implique-t-elle pas une méconnaissance de la fonction de service des communes ? Dans la négative, comment l'honorable ministre justifie-t-il son point de vue ?
4. L'honorable ministre envisage-t-il de revenir sur sa décision ?
Réponse : Je tiens d'abord à informer l'honorable membre que la réforme de la délivrance des passeports s'est avérée indispensable en raison du nombre de passeports vierges volés dans les administrations communales : 3 500 en moyenne chaque année. Cette situation affectait la crédibilité du passeport belge et pouvait causer de nombreux désagréments à nos compatriotes lors de leurs déplacements à l'étranger.
1. Au cours des quinze dernières années, plusieurs circulaires ont été adressées aux administrations communales, pour les inviter à adopter des mesures de sécurité plus conséquentes. J'ai malheureusement dû constater que les efforts accomplis en ce sens par de nombreuses administrations n'ont pas eu le résultat escompté. À plusieurs reprises, des coffres-forts de sécurité ont été forcés ou tout simplement emportés.
2. Le délai d'attente pour l'obtention du passeport ne devrait pas poser de problème aux requérants, compte tenu des différentes procédures proposées : délivrance normale en douze jours ouvrables maximum, délivrance rapide en trois jours ouvrables et possibilité d'obtenir de mes services un passeport provisoire le jour même dans un cas d'urgence à caractère humanitaire. Certains pays européens imposent d'ailleurs un délai d'attente bien plus long (jusqu'à huit semaines en Allemagne par exemple).
3. Je suis persuadé que la réforme mise en place améliore réellement le service rendu à nos compatriotes. Comme par le passé, la demande de passeport et la remise du document ont lieu à l'administration communale, évitant de ce fait de fastidieux déplacements aux requérants. En outre, l'idée d'une centralisation totale a été écartée, dans le but de préserver le service de proximité que les communes peuvent rendre à leurs administrés.
4. L'augmentation de la sécurité entourant la réserve de passeports vierges, ainsi que l'uniformisation de présentation du document contribueront à restaurer le prestige du passeport belge auprès des autorités étrangères. Cette réforme rendra également possible à brève échéance la réalisation d'un « machine readable passport » (irréalisable dans un contexte de délivrance décentralisée), souhaité avec insistance par certains pays étrangers afin de contrôler plus aisément les documents. Elle permettra sans nul doute d'éviter à nos compatriotes de devoir à nouveau solliciter un visa pour se rendre dans certains pays dont la confiance dans le passeport belge avait été sérieusement ébranlée au cours des dernières années. Compte tenu des améliorations réelles apportées au service rendu à nos compatriotes, il n'entre pas dans mes intentions de revenir sur les mesures prises dans ce domaine.