Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU MERCREDI 9 DÉCEMBRE 1998

APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

EXCUSÉS :

PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI (Discussion) :

• Projet de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation (Évocation).
  • Discussion générale. ­ Orateurs : MM. Vandenberghe, rapporteur, Coveliers, Desmedt, Lallemand, Ceder, Mme Delcourt-Pêtre, M. Van Parys, ministre de la Justice.
  • Discussion des articles. ­ Orateur : M. Coveliers.
• Proposition de loi modifiant l'article 620 du Code judiciaire.
  • Discussion générale. ­ Orateur : M. Bourgeois, rapporteur.
  • Discussion des articles.
• Proposition de loi insérant un article 217bis dans le Code d'instruction criminelle et complétant l'article 5 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.
  • Discussion générale. ­ Orateur : MM. Coveliers, rapporteur, Erdman, Verreycken, Boutmans.
  • Discussion des articles. ­ Orateur : M. Erdman.
• Projet de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, en ce qui concerne la prescription de l'action publique (Évocation).
  • Discussion générale. ­ Orateurs : Mme Delcourt-Pêtre, rapporteuse, MM. Vandenberghe, Desmedt, Erdman, M. Van Parys, ministre de la Justice.