(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
L'honorable ministre peut-il dire ce que fait notre pays pour aider concrètement le tribunal de guerre d'Arusha ? Je pense, à cet égard, à de l'aide financière, à la mise à disposition d'avocats, etc.
Réponse : J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre que la Belgique apporte une aide effective au tribunal international pour le Rwanda conformément à la loi du 22 mars 1996 relative à la reconnaissance du tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et du tribunal international pour le Rwanda. Par conséquent, les instances judiciaires belges et le tribunal collaborent étroitement à l'identification et à l'arrestation des suspects et à leur transfert au tribunal.
La Belgique et ses partenaires de l'Union européenne estiment qu'il est impérieux d'apporter un appui financier adéquat afin que le tribunal puisse s'acquitter de son mandat.
Le budget du tribunal pour 1998 s'élève à plus de 52 millions de dollars, soit près de 4 milliards de francs belges, ce qui est en nette hausse par rapport au budget 1997 qui, lui, était de 46 millions de dollars.
En outre, la Belgique est, sur la base volontaire, le deuxième contributeur après le Pays-Bas au fonds d'affectation spéciale du tribunal. La contribution belge s'élève à 82 millions de francs belges.
Pour le reste, je renvoie l'honorable membre à la réponse formulée par mon collègue, le secrétaire d'État à la Coopération au Développement.