(Vervolg-Suite)

WETSONTWERP BETREFFENDE DE VEILIGHEID

BIJ VOETBALWEDSTRIJDEN (EVOCATIE)

Algemene bespreking

M. le président . ­ Nous abordons l'examen du projet de loi.

We vatten de bespreking aan van het wetsontwerp.

Conformément à notre Règlement, le texte adopté par la commission servira de base à notre discussion. (Voir document nº 1-1060/4 de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat. Session 1998-1999 .)

Volgens het Reglement geldt de door de commissie aangenomen tekst als basis voor de bespreking. (Zie document nr. 1-1060/4 van de commissie voor de Binnenlandse en Administratieve Aangelegenheden van de Senaat. Zitting 1998-1999 .)

La discussion générale est ouverte.

De algemene bespreking is geopend.

La parole est au rapporteur.

M. Istasse (PS), rapporteur. ­ Monsieur le président, le projet que nous nous apprêtons à voter se révèlera très vite d'une grande utilité, et ce, à plus d'un titre.

Il n'est plus nécessaire de décrire la place essentielle qu'occupe, aujourd'hui, le sport professionnel, et plus particulièrement le football, dans la vie sociale et économique.

Les tragédies qui, ces dernières années, ont marqué les rencontres de football ont représenté un drame épouvantable pour les victimes et leur famille. Elles ont également terni l'image d'un sport qui ne le méritait pas ­ un des sports les plus populaires au monde ­ tout en posant des problèmes de sécurité collective et d'ordre public très aigus.

Comme l'a très justement souligné notre collègue Willy Cortois à la Chambre des représentants, « il est évident que le phénomène du vandalisme et de l'insécurité qui s'est développé autour du football exige que les autorités se saisissent de ce problème ».

Vu sa complexité, le sujet a suscité de longues réflexions. Il s'agissait de préserver l'esprit de fête qui entoure les grandes manifestations sportives, tout en répondant aux exigences de plus en plus poussées de sécurité dans des lieux qui rassemblent plusieurs dizaines de milliers de personnes.

La Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs du 19 août 1989 avait mis en évidence la nécessité d'une organisation professionnelle et responsable du football.

Notre pays avait déjà pris certaines mesures d'application, comme les circulaires portant sur le statut général des stewards, l'exclusion des spectateurs ou la coordination du maintien de l'ordre public. Mais les recommandations du Conseil de l'Europe avançaient d'autres propositions, notamment en matière de billetterie et de politique de prévention. La plupart des pays qui nous entourent tenaient dèjà compte des dispositions de cette convention européenne.

Le ministre a rappelé que le texte qui nous est soumis aujourd'hui s'inscrit dans la prespective de l'organisation de l'Euro 2000. L'objectif principal de la politique à mener est de favoriser le retour à une ambiance paisible et conviviale dans les stades de football.

L'échéance du championnat européen est évidemment déterminante. Mais il ne faut pas oublier que c'est avant tout un souci d'égalité devant la sécurité qui doit nous animer en adoptant de telles dispositions.

La philosophie générale du projet est de favoriser l'approche professionnelle des problèmes de sécurité dans les stades de football.

Le gouvernement se dote ainsi d'un instrument à la fois ouvert et performant qui devrait pouvoir placer les principaux acteurs en face de leurs responsabilités, tant au niveau individuel qu'à l'échelon des organisateurs.

Un tel instrument ne pourra pleinement sortir ses effets que si son économie et ses objectifs sont bien compris et acceptés par l'ensemble de ces acteurs. Il est indispensable de mener une politique de dialogue entre les autorités sportives et politiques. À la Chambre des représentants, les commissaires avaient insisté sur ce point et c'est d'ailleurs ce que la solidité du nouveau cadre légal devrait permettre; je rappelle d'ailleurs que le ministre a précisé que les réglementations et circulaires existantes seront remplacées par des arrêtés d'exécution.

Je viens d'insister sur le fait que c'est un texte ouvert, destiné essentiellement à responsabiliser plutôt qu'à sanctionner. Des sanctions sont toutefois bel et bien prévues en cas de violation des obligations des organisateurs et des spectateurs; elles ont été conçues pour permettre aux autorités de réagir avec souplesse et en tenant compte des circonstances propres à chaque manifestation. Il ne s'agit toutefois pas non plus de dispositions aveugles qui s'appliqueraient indistinctement à tous les acteurs du monde du football.

Je tiens ici à ouvrir une brève parenthèse à propos d'une disposition qui pourrait surprendre. On est en effet frappé, à la lecture du premier point de l'article 2, que l'on exclue du champ d'application de la présente loi, les matches destinés à une catégorie féminine ou à une catégorie d'âge déterminé.

L'intention de cette disposition n'est pas du tout d'exalter une certaine virilité ou une certaine jeunesse mais bien d'adapter l'amplitude des obligations à la taille des manifestations concernées, de sorte que les mesures envisagées dans la présente loi ne se justifient pas, à l'heure actuelle, pour les catégories que je viens de mentionner.

Nous sommes donc bien en présence d'une mesure de discrimination positive, dans l'intérêt des clubs, et pas du tout d'exclusion, ainsi que le ministre l'a d'ailleurs confirmé en commission. C'est à la suite du dépôt d'un amendement à la commission de l'Intérieur de la Chambre que cette disposition spécifique a été introduite.

La discussion générale a amené le ministre à préciser que le point de vue de l'Union belge et de la Ligue belge selon lequel la sécurité est l'affaire des autorités publiques, et non la leur, est incompatible avec la position du gouvernement, ce qui rend inutile l'audition demandée par certains membres et qui a d'ailleurs été rejetée par sept voix contre deux.

Enfin, le ministre a déclaré qu'un accord a été conclu en matière de « ticketing ».

À un intervenant qui proposait un certain nombre de mesures préventives à l'égard des spectacteurs, le ministre a répondu que l'on ne pouvait condamner personne sur la base d'intentions, sans exclure des mesures de détention administrative dans certains cas. Le ministre a rappelé aussi qu'un certain nombre de hooligans connus ne pourront plus obtenir de tickets.

Une autre intervenante s'est interrogée sur le plan du flagrant délit, sur les délais de procédure et sur l'interdiction de stade.

L'amendement visant à rejeter une définition du mot « stade » afin de prendre en considération l'équipement global du terrain de jeu a été rejeté par sept voix contre trois.

Un autre amendement a été retiré, vu l'urgence de l'adoption du projet. À ce sujet, le ministre a assuré qu'il appliquera les dispositions de la loi en projet uniquement aux matches internationaux de première et de deuxième divisions. Pour le surplus, la loi fera l'objet d'une évaluation dans son application.

L'ensemble du projet de loi a été adopté par sept voix et deux abstentions. Le rapport écrit a été approuvé à l'unanimité.

Pour le surplus, je vous renverrai au texte de mon rapport écrit. Je tiens toutefois à souligner à quel point nous trouvions important que le football puisse bénéficier d'un instrument légal qui contribue à la sécurité de son organisation et qu'il redevienne également ce prestigieux témoin des bienfaits du sport qu'il a longtemps été.

Je voudrais terminer en rappelant tous les espoirs que peut susciter chez nous un tel projet. L'intention n'a certainement pas été de lier les mains des organisateurs sportifs mais, au contraire, d'assurer un maximum de liberté à chaque participant à ces manifestations, dans le respect de la liberté des autres, de la sécurité de tous et dans l'espoir du retour à une certaine convivialité dans le déroulement des matches de football. (Applaudissements.)

M. le président. ­ La parole est à M. Foret

M. Foret (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, vu l'extraordinaire engouement populaire et les excès engendrés par la récente Coupe du Monde, j'ai souvent repensé à cette image de Montherlant qui définissait le football, en termes lyriques, comme étant « le paradis à l'ombre de la paix »...

Ni enfer, ni paradis, pas plus que guerre ou paix, ange ou démon, le football n'est-il pas tout simplement le miroir de notre société, avec ses qualités et ses défauts, avec ses excès d'enthousiasme, de passion et de médiocrité ?

Tels les yeux qui sont, dit-on, le miroir de l'âme, le football offre à notre esprit, me semble-t-il, l'image de la représentation des personnes, des choses et même du monde d'aujourd'hui. Il est d'ailleurs symptomatique qu'il soit à la fois symbole de nationalisme, de violence ou d'argent et porteur de vertus sociales, économiques et culturelles parfaitement respectables.

Facteur de santé, d'éducation et d'intégration, il a permis récemment encore de constater que tout effort collectif ne supporte pas de différences de couleur, de race ou de religion. Il a montré également que toute victoire est le fruit d'une longue et minutieuse préparation ainsi que d'une solidarité sans faille.

Vous l'aurez compris, je n'appartiens pas à la catégorie de ceux qui vilipendent le football au motif qu'il serait juste un pâle substitut contemporain de la religion ou un amplificateur des passions nationales, voire un exutoire pour les violents de tout acabit.

Bien au contraire, la pratique régulière du football comme adolescent, l'exercice de la direction d'un grand club professionnel pendant quinze ans et aujourd'hui encore le suivi régulier de multiples rencontres d'adultes et de jeunes comme simple supporteur m'ont convaincu du réel intérêt de ce sport pour notre société.

C'est précisément parce que je veux, comme tous les vrais amoureux du ballon rond, préserver son intérêt social, culturel, économique et sportif que je souscris au projet de loi qui nous est transmis.

Soyons francs. Je doute que ce texte suffise à éradiquer nos stades et le monde du football de tous ceux qui confondent esprit sportif et violent, mais il a au moins trois mérites.

En premier lieu, celui d'adapter notre législation à la Convention du Conseil de l'Europe du 19 août 1985 concernant la violence et les débordements des spectateurs lors de manifestations sportives. Beaucoup d'événements dramatiques se sont produits depuis lors, mais nous avons dû attendre près de quatorze ans avant que notre droit soit adapté en conséquence.

Le deuxième mérite de ce document est d'introduire dans notre législation le moyen de sanctionner efficacement les hooligans, les revendeurs de tickets pirates et les clubs négligents en termes de sécurité, autant de plaies qui ont terni ces dernières années l'image d'un sport si populaire. Parallèlement, je salue aussi l'officialisation du rôle des stewards, c'est-à-dire la concrétisation d'une vraie prévention dans les stades.

En troisième lieu, l'adoption de ce texte permettra à la Belgique et aux Pays-Bas d'organiser, avec des garanties suffisantes de sécurité, la Coupe d'Europe des nations, mieux connue sous le nom d'Euro 2000. Cette manifestation apportera au pays entier un développement économique, social et culturel important, non seulement en juin de l'an 2000 mais dans les mois qui précèdent et au-delà, je l'espère.

Pour toutes ces raisons, le groupe PRL-FDF votera en faveur de ce texte, tout en regrettant qu'il n'ait pas été accédé à sa demande d'auditionner des représentants de l'URBSFA et de la Ligue professionnelle de football. Il eut en effet été opportun de les entendre sur un sujet aussi technique.

C'était d'ailleurs le sens de notre évocation. Notre objectif n'était pas de remettre en cause le document en discussion, que nous estimions nécessaire, mais de l'améliorer en confirmant notre attachement à cette volonté de sécurité qui doit être celle de tous les amoureux du sport.

Puisse notre délibération d'aujourd'hui rendre chacun conscient que le football doit pour tout le monde être ou redevenir un jeu. Ce sport est porteur de vertus sociales qui méritent d'être mises en exergue. (Applaudissements.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan mevrouw Leduc.

Mevrouw Leduc (VLD). ­ Mijnheer de voorzitter, de organisatie van een belangrijke voetbalmatch zou voor iedere voetbalfan een topgebeurtenis moeten zijn. Sedert enkele jaren is dit echter niet meer het geval. Door toedoen van herrieschoppers ondergingen vele top-voetbalmatchen een ware metamorfose. Hooligans, die blijkbaar een kick krijgen van gewelddadig optreden, hebben door hun agressief optreden bij voetbalwedstrijden het voetbal een negatief imago gegeven. Zij stuurden en sturen de matchen, die een voetbalfeest zouden moeten zijn, sportief en maatschappelijk totaal in de war.

Deze feiten zijn geen sporadisch gegeven, maar een groeiend verschijnsel. Er zijn dan ook dringende en dwingende overheidsmaatregelen nodig. Wij herinneren ons nog duidelijk het Heizeldrama. Dit drama, dat niet had mogen gebeuren, had de voetbalclubs en de overheid ertoe moeten aanzetten om efficiënte maatregelen te nemen. De overheid moet inderdaad ook optreden omdat de voetbalclubs blijkbaar niet in staat zijn om het geweld en de vernielzucht te beletten.

Dertien jaar na het Heizeldrama is men er echter nog steeds niet in geslaagd om een coherente reglementering uit te werken en adequate maatregelen te nemen om het voetbalgeweld te bannen. Tot voor kort was er enkel het koninklijk besluit van 1989 waarin voorwaarden worden opgelegd in verband met de infrastructuur teneinde brand of paniek in een stadion te vermijden. Sinds 1985 bestaat er wel een Europese overeenkomst die specifiek is gericht op gewelddadigheden rond voetbalwedstrijden, maar die is nooit naar Belgisch recht vertaald. Uiteraard zijn er de ministeriële omzendbrieven van verleden jaar, maar zij lijken moeilijk afdwingbaar.

Vooral onder druk van Euro 2000, het grote voetbaltornooi met België en Nederland als gastlanden, wordt nu geprobeerd een oplossing uit te werken. Ondanks een laat ageren, staat de VLD positief tegenover een ontwerp dat tot doel heeft het hooliganisme drastisch in te perken en uit te roeien. Eindelijk worden de clubs op hun verantwoordelijkheden gewezen. Tevens wordt in forse administratieve boetes voorzien voor organisatoren die in gebreke blijven en voor de onverbeterlijke herrieschoppers zelf.

Niettemin roept het voorliggend wetsontwerp enkele ernstige bedenkingen op. Het stigmatiseren van de problematiek zet de hooligan zelf in de verf. Rekening houdend met de oorzaken van het hooliganisme kan dit ertoe leiden dat sommige leden die graag in de kijker staan, nog meer geweld gaan gebruiken. De wet is nochtans speciaal voor het voetbal uitgewerkt. In essentie verschilt de problematiek van ordehandhaving bij sportmanifestaties echter niet van die bij andere grote massa-evenementen zoals popconcerten. Men had er in die zin onder meer voor kunnen opteren om de regelgeving in verband met de stewards in de wet van april 1990 op de bewakingsondernemingen, op te nemen. Een uitbreiding van het toepassingsveld naar de sociale controle, zou het toezicht door stewards bij voetbalevenementen kunnen omvatten.

De procedure waarin wordt voorzien om overtreders kennis te geven van hun sanctie, door middel van een aangetekende brief, is eerder bedenkelijk. Deze brief kan immers worden beschouwd als een brevet van hooligan. De man of vrouw aan wie dit brevet wordt uitgereikt, zal door zijn of haar kompanen als een held worden beschouwd.

Rond de zogenaamde veiligheidskaart, die 250 frank kost, bestaat een grote onduidelijkheid. Het systeem wordt met sponsoring ondersteund. Dit initiatief wekt een regelrechte afkeer bij elke rechtgeaarde democraat. Bovendien wordt het op een bijzonder amateuristische wijze aangepakt. Hoewel het aanvraagformulier werd ontworpen in samenwerking met het ministerie van Binnenlandse Zaken, heeft het meer weg van een reclamefolder. Ook bij de verwerking van de aanvragen loopt het mis. De verplichte invoering van de beruchte kaart werd door de minister in augustus uitgesteld tot in oktober. Aangezien de problemen eind september nog steeds niet waren opgelost, stemde de nieuwe minister in met een versoepeling. Toen de kaart dan uiteindelijk haar intreden deed in de stadions, bleek dat de voorschriften in de praktijk helemaal niet werden gevolgd. Het falende systeem van ticketverkoop deed de hoofdsponsor uiteindelijk afhaken. De veiligheidskaart blijkt een regelrecht fiasco te zijn. Bovendien rijzen er vragen bij het inschakelen van cafés en benzinestations om een waterdicht controlesysteem te waarborgen.

Er kan onmogelijk worden verwacht dat de ticketverkoop op de dag van een wedstrijd zelf ordentelijk verloopt. Waar er vroeger een tiental loketten waren, zijn er nu slechts drie tot vier distributieterminals. De aanmaaktijd van de toegangskaart en de opdringerigheid van de wachtende rijen fans leiden onvermijdelijk tot ongeregeldheden.

Het hele opzet zal tot gevolg hebben dat de occasionele voetbalsupporter, de modale voetballiefhebber die niet in het bezit is van een kaart, geen toegang meer krijgt tot het stadion. Zo zal een opa zijn kleinkind wellicht niet meer kunnen vergasten op een voetbalwedstrijd. Het is onaanvaardbaar dat een overheid haar brave burgers de ontspanning van een voetbalwedstrijd ontzegt wegens het wangedrag van enkelen. Ik ben het helemaal eens met de opmerkingen van de heer Foret.

De VLD wil in de eerste plaats dat het voetbal opnieuw een positief imago krijgt. De veiligheidskaart, waarvan de wettelijkheid trouwens kan worden betwist, moet worden afgeschaft en worden vervangen door een niet-verplichte clubkaart die de echte fan met fierheid kan tonen. Daarnaast moet de mogelijkheid bestaan een nominatief dagticket te kopen, ook op de dag van de wedstrijd zelf. Wij dringen er op aan dat de wetgeving terzake alsnog wordt aangepast. Gezien het dringende karakter van deze materie zal de VLD het ontwerp goedkeuren (Applaus.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Caluwé.

De heer Caluwé (CVP). ­ Mijnheer de voorzitter, ik dank de heer Istasse voor zijn uitstekend verslag.

De CVP is het volledig eens met de principes van dit ontwerp en zal het dan ook goedkeuren, onder meer omdat het om een aangelegenheid gaat die dringend moet worden geregeld. Toch wil ik een belangrijke opmerking formuleren, hoewel de heer Istasse hierop in zijn verslag eveneens reeds heeft gewezen. Was dit ontwerp nog niet ingediend geweest toen minister Van den Bossche in functie trad, zou de indruk zijn ontstaan dat de minister de reglementeringsdrang die men de Vlaamse regering verwijt, had meegebracht naar het federale niveau. Maar blijkbaar hadden ook zijn federale collega's al last van dezelfde ziekte.

Iedereen kan het ermee eens zijn dat strengere verplichtingen worden opgelegd aan ploegen van de twee hoogste klassen. Het is echter iets te verregaand om deze verplichtingen ook op te leggen aan ploegen uit de lagere klassen. Wanneer bijvoorbeeld een ploeg uit derde provinciale een vriendschappelijke wedstrijd belegt met een ploeg uit tweede of derde provinciale van een ander land dan geldt voor de wedstrijd dezelfde ruime reglementering als voor bijvoorbeeld Anderlecht-Ajax. Dat zegt de letter van de wet, maar dat kan toch moeilijk de bedoeling zijn.

Daarrond moet duidelijkheid worden gecreëerd. Zo kan een ploeg uit een lagere klasse ­ om een ander voorbeeld aan te geven ­ niet voorzien dat zij zal doorstoten naar de bekerwedstrijd van België of een vriendschappelijke wedstrijd zal organiseren tegen ploeg uit eerste of tweede klasse, het soort wedstrijd waarvoor volgens de tekst van de wet reeds in de maand juni overeenkomsten met de politie en de hulpdiensten moeten worden gesloten. Er moet meer duidelijkheid komen voor de ploegen uit de lagere klassen zodat die in alle omstandigheden weten waaraan zich te houden en zodat zij niet het slachtoffer worden van een overdreven reglementeringsdienst.

De voorzitter. ­ Het woord is aan vice-eerste minister Van den Bossche.

De heer Van den Bossche, vice-eerste minister en minister van Binnenlandse Zaken. ­ Mijnheer de voorzitter, ik begrijp het probleem dat de heer Caluwé ons voorlegt. Een al te letterlijke lezing van de tekst kan wel degelijk aanleiding geven tot de interpretaties die hij suggereert. Het moet duidelijk zijn dat de wet bedoeld is voor ploegen van eerste en tweede klasse en hun ontmoetingen, ook op internationaal niveau. De wet is bijvoorbeeld niet bedoeld voor een wedstrijd van een ploeg van vierde provinciale tegen een Nederlandse ploeg uit de tweede gewestelijke klasse. We kunnen ook niet verwachten dat ploegen uit lagere afdelingen lang vooraf plannen. Om dat te kunnen zouden ze eerst een paar keer giant killer moeten zijn.

De tekst van de wet mag dus zeker niet al te letterlijk worden opgevat. Met deze toelichting hoop ik dat duidelijk te hebben gemaakt. Ik geef wel toe dat ik gelukkiger zou zijn geweest indien sommige bepalingen enigszins anders hadden geluid.

De voorzitter. ­ Daar niemand meer het woord vraagt, is de algemene bespreking gesloten.

Plus personne ne demandant la parole, la discussion générale est close.

Wij stemmen later over het geheel van het wetsontwerp.

Il sera procédé ultérieurement au vote sur l'ensemble du projet de loi.