(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Récemment, l'honorable ministre a eu un entretien avec des représentants de la police judiciaire. Ceux-ci lui ont demandé s'il n'était pas possible, par une opération unique, de mettre les membres de la direction de la police judiciaire à la retraite anticipée à partir de 58 ans, pour faire place à des jeunes agents motivés.
L'honorable ministre pourrait-il me dire s'il réalisera une telle opération, qui pourrait lui permettre de renforcer la combativité de la police judiciaire ?
Réponse : L'honorable membre voudra bien trouver ci-dessous la réponse à sa question.
Un régime temporaire de congé préalable à la pension pour les officiers et agents judiciaires près les parquets qui sont âgés d'au moins cinquante-six ans et de moins de soixante ans et qui comptent au moins vingt années de services admissibles pour l'ouverture du droit à la pension dans le secteur public, à l'exclusion des bonifications pour études et des autres périodes bonifiées à titre de services admis pour la fixation du traitement, a été mis en place à partir du 1er juillet 1998.
Ce régime leur offre la possibilité d'introduire une telle demande pendant une période de cinq ans.