Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-85

SESSION DE 1998-1999

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Justice

Question nº 975 de M. Anciaux du 27 mars 1998 (N.) :
Demande de rajeunissement de la direction de la police judiciaire.

Récemment, l'honorable ministre a eu un entretien avec des représentants de la police judiciaire. Ceux-ci lui ont demandé s'il n'était pas possible, par une opération unique, de mettre les membres de la direction de la police judiciaire à la retraite anticipée à partir de 58 ans, pour faire place à des jeunes agents motivés.

L'honorable ministre pourrait-il me dire s'il réalisera une telle opération, qui pourrait lui permettre de renforcer la combativité de la police judiciaire ?

Réponse : L'honorable membre voudra bien trouver ci-dessous la réponse à sa question.

Un régime temporaire de congé préalable à la pension pour les officiers et agents judiciaires près les parquets qui sont âgés d'au moins cinquante-six ans et de moins de soixante ans et qui comptent au moins vingt années de services admissibles pour l'ouverture du droit à la pension dans le secteur public, à l'exclusion des bonifications pour études et des autres périodes bonifiées à titre de services admis pour la fixation du traitement, a été mis en place à partir du 1er juillet 1998.

Ce régime leur offre la possibilité d'introduire une telle demande pendant une période de cinq ans.