(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Je reproduis ci-dessous à l'intention du ministre quelques extraits du bulletin d'information communal Fourons Info :
(...) « Parce que, après la circulaire Peeters qui prive des Belges de leurs droits démocratiques, après le refus flamand d'accorder le droit de vote aux ressortissants européens, après le refus flamand de ratifier la convention-cadre européenne sur la protection des minorités, après les mesures flamandes de favoritisme ethnique à Bruxelles et dans la périphérie, le décret Suykerbuyk vient confirmer une fois de plus la politique d'exclusion ethnique du nationalisme flamand que nous dénoncions naguère; (...)
(...) À l'heure de l'Europe unie visant à l'harmonie entre les États, les peuples et les régions, le collège échevinal de Fourons ne peut comprendre que la Flandre nourrisse ses prétentions séparatistes dans le terreau de la xénophobie et de la nostalgie du nazisme. (...)
(...) Conscient que notre jeunesse a besoin d'un message de civisme et de tolérance pour l'aider à croire en un avenir meilleur, le collège échevinal de Fourons veut dénoncer des mesures qui constituent le prélude à une amnistie générale pour tous les collaborateurs, y compris pour ceux qui n'admettent nullement leurs fautes passées et qui n'éprouvent pas le moindre regret pour les souffrances que leurs errements nationalistes ont infligées à leurs concitoyens. » (...)
Le 13 juillet dernier, j'avais déjà demandé au ministre quelles mesures il comptait prendre après l'apposition, le 11 juillet, d'un écriteau provocateur sur la façade de la maison communale de Fourons.
Après un article paru dans un numéro antérieur de Fourons Info , votre prédécesseur avait annoncé qu'il engagerait la procédure disciplinaire au cas où une telle chose se reproduirait.
L'honorable ministre pourrait-il répondre à la question suivante :
A-t-on engagé une procédure disciplinaire à l'encontre du bourgmestre, M. Smeets, concernant la parution de l'article sur le décret Suykerbuyk ? Dans la négative, pourquoi pas ?