(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Récemment l'on a apposé des autocollants mentionnant les nouveaux tarifs postaux sur les boîtes aux lettres de La Poste. Dans un nombre de cas assez important, ces autocollants sont unilingues français. Ils sont dès lors en infraction avec la législation linguistique. En outre, pareille acte témoigne d'un mépris plus qu'évident pour les néerlandophones.
L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :
1. Quelles mesures entreprendra-t-il pour qu'il soit mis fin à cette discrimination ?
2. Quelles mesures entreprendra-t-il pour rechercher les responsables de cet acte discriminatoire ?
3. Quelles sanctions prendra-t-il contre ces personnes ?
Réponse : La Poste, entreprise publique autonome, m'a communiqué les éléments qui suivent.
Elle précise d'abord que tous les bureaux de poste de la Région bruxelloise ont reçu pour mission d'apposer les autocollants en question sur les boîtes aux lettres, dans les deux langues.
La Poste ajoute qu'il est impossible de déterminer les responsabilités et de prendre des sanctions sans connaître les emplacements des boîtes aux lettres concernées.
Elle ne peut d'ailleurs exclure que certains de ces autocollants aient été arrachés des boîtes aux lettres par des tiers.
Enfin, La Poste a invité la direction régionale de Bruxelles à vérifier régulièrement la présence des étiquettes autocollantes dans les deux langues sur toutes les boîtes aux lettres de la Région bruxelloise.
En tant que ministre de tutelle, il ne m'appartient pas de prendre des sanctions envers d'éventuels responsables. Cela incombe aux organes de gestion de l'entreprise autonome, qui sont par ailleurs bien conscients des obligations de l'entreprise en matière de législation sur l'emploi des langues.