(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
La réunion du vendredi 4 juillet 1997 de la commission d'enquête parlementaire « Tueurs du Brabant » a permis de découvrir que le service de renseignements militaires S.G.R. avait détruit trois mètres cubes d'archives relatives à l'existence éventuelle d'un lien entre des groupes extrémistes comme les C.C.C. et les Tueurs du Brabant. Une partie de ces archives a été passée au broyeur de documents vers la fin de l'année 1995. Une autre a été brûlée par un officier dans son jardin privé. Et pourtant, plusieurs enquêtes en cours étaient fondées sur ces documents. En règle générale, la sûreté militaire examine les documents avant de les détruire et rédige une note de synthèse. Il existe des éléments tendant à indiquer que la destruction de tous ces documents s'inscrit dans le cadre d'un règlement de comptes entre magistrats du Palais de justice de Bruxelles. Un substitut et un juge d'instruction menaient en effet une enquête à la fin de 1995. Ils s'efforçaient de déterminer si, au cours des années 1980, les C.C.C. n'étaient pas infiltrées ou manipulées par la Sûreté de l'État en vue d'une tentative de déstabilisation de la Belgique à laquelle les Tueurs du Brabant auraient également été associés. Apparemment, cette enquête était presque exclusivement basée sur une analyse des archives C.C.C. dont la police judiciaire de Bruxelles avait encore la disposition à l'époque. Le substitut devait entre autres vérifier l'hypothèse d'un complot en se fondant sur les rapports de la Sûreté de l'État qui figuraient dans les archives de la P.J. Fin 1995, le parquet a toutefois estimé que le substitut allait trop loin. Comme il était impossible de mettre fin à l'enquête puisqu'un juge d'instruction en avait la charge, le parquet ou le parquet général a opté pour des pratiques illégales en procédant à la destruction des archives C.C.C. L'enquête a logiquement été arrêtée le 21 décembre 1995.
L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :
1. Peut-il expliquer pourquoi l'on a donné l'ordre de détruire ces archives ? S'agirait-il d'une tentative d'étouffer l'affaire ?
2. Quelles sont les personnes responsables de la destruction des archives de la P.J. ?
3. Envisage-t-il de prendre des sanctions à l'égard de ces personnes ?
4. Quel était l'état d'avancement de l'enquête ? Quelles en étaient les conclusions provisoires ? Existait-il des indications tendant à confirmer l'hypothèse du complot ?