(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Comme suite à la réponse du ministre à ma question parlementaire nº 93 du 14 février 1997 (bulletin des Questions et Réponses , Sénat, nº 45, p. 2269), je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
Quels sont les services de la S.N.C.B. qui ont mené une enquête interne en vue de déterminer la cause de l'incendie ?
La firme A.I.B. aurait été associée à l'enquête.
L'honorable ministre pourrait-il mettre le rapport d'enquête à ma disposition ?
On n'a manifestement pas encore été en mesure de désigner les responsables du sinistre. Est-on déjà parvenu à des conclusions définitives quant aux incendiaires éventuels ?
Trois marchés de gré à gré ont été passés pour le nettoyage de l'équipement informatique.
L'honorable ministre pourrait-il me communiquer les noms des sociétés qui ont exécuté ces travaux ainsi que le coût de ceux-ci (T.V.A. incluse), par marché ?
L'honorable ministre pourrait-il également me donner un relevé des entreprises qui ont effectué des travaux de réparation ainsi que le coût de ces travaux par commande et par entreprise (T.V.A. incluse) ?
À quel montant s'élève le coût des travaux en régie pour la construction du nouveau poste de signalisation (matériaux et hommes/heures) ?
Quel est l'état d'avancement des négociations entre la S.N.C.B. et les compagnies d'assurance ?