(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le Volkskrant signale qu'aux Pays-Bas les activités illégales rapportent annuellement 5 milliards de florins. Ce montant représente environ 1 % de l'ensemble de l'économie nationale. La principale de ces activités illégales est l'industrie de la drogue, qui assure à un apport de revenus de 3 milliards de florins, suivie par la prostitution, qui prend elle 1 milliard pour son compte. Le jeu illégal représente 600 millions de florins et les plus petites activités telles que le recel, la contrefaçon d'articles de marque ou de software représentait une valeur de quelques centaines de millions de florins. Ces données ont été diffusées par le « Nederlandse Centraal Bureau voor de Statistiek » (C.B.S.). Lors de la détermination de ces montants, le C.B.S. s'est basé sur des données recueillies qu'il a ensuite traitées. Le C.B.S., dans ses calculs, fait une distinction entre les activités illégales et les activités au noir. Les activités illégales sont des activités en infraction avec la loi pénale tandis que les activités au noir sont des activités permettant d'éluder l'impôt et les primes. Une distinction stricte ne peut en pratique être faite étant donné que ce type d'activités coïncident souvent. Précédemment déjà, le C.B.S. estimait que le secteur du travail au noir était trois fois plus important que le secteur des activités illégales. En outre, le secteur du travail au noir, contrairement au secteur des activités illégales, était déjà inclus dans la détermination officielle de l'importance de l'économie néerlandaise. En 1999, il y aura du changement étant donné qu'à partir de ce moment-là, les membres de l'Union européenne devront intégrer dans leurs comptes nationaux le produit des activités illégales. Les Pays-Bas ont été le premier pays a avoir déjà publié une estimation de l'importance des activités illégales. Le C.B.S. a également estimé la valeur de la consommation privée de drogues dures et douces à 1,7 milliard de florins.
L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :
1. À l'instar du C.B.S., serait-il possible de connaître l'importance présumée du flux de revenus dans notre pays provenant de l'industrie de la drogue, de la prostitution, des jeux illégaux, recel et copies d'articles de marque ou de software ? Quels pourcentage représente le montant global par rapport au total de l'économie belge ?
2. À combien s'élève en Belgique le montant de ce qu'on appelle les activités au noir qui permettent d'éluder les impôts et les primes ? Quel est le rapport en Belgique du travail au noir par rapport au secteur des activités illégales ?
3. Où en est la préparation afin d'intégrer en 1999 les activités illégales dans les comptes nationaux ?
4. À l'instar du C.B.S., peut-il communiquer la valeur de la consommation intérieure de drogues fortes et douces ?