(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le 7 février 1997, j'avais déjà posé une question parlementaire écrite concernant l'hôpital militaire de Neder-over-Hembeek. Il est ressorti de votre réponse que vous aviez pris la décision de maintenir la fonction hospitalière, mais que ce devrait être en étroite collaboration avec les hôpitaux civils de Bruxelles. En effet, l'hôpital est devenu trop grand en raison du dégraissage des effectifs de l'armée belge. Il me revient que l'O.T.A.N. serait intéressé par l'hôpital militaire. Compte tenu de l'extension imminente de l'Alliance, le complexe d'Evere risque de devenir trop petit et l'on envisage d'émigrer vers l'hôpital militaire. Le journal De Morgen du 7 juillet 1997 relève à juste titre à ce sujet qu'en raison de la neutralité de l'armée, il ne sera toutefois pas facile de collaborer avec des hôpitaux qui diffèrent sensiblement sur les plans philosophique et linguistique. Il ressort également de votre réponse à ma question parlementaire que 720 membres du personnel travaillent actuellement à l'hôpital militaire, la répartition linguistique étant de 56 % de néerlandophones contre 44 % de francophones.
L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :
1. Peut-il confirmer que l'O.T.A.N. témoigne de l'intérêt pour l'hôpital militaire de Neder-over-Hembeek en tant que nouveau siège de son quartier général ? À quel stade ces projets en sont-ils ? L'a-t-on déjà contacté ? Quel est son point de vue à ce sujet ?
2. Dans pareil scénario, l'hôpital militaire sera-t-il intégré dans un hôpital civil ? De quel hôpital civil s'agit-il ? À quel stade ces projets en sont-ils ?
3. Le journal De Morgen note à juste titre qu'une telle collaboration avec un hôpital civil ne se fera pas aisément sur les plans philosophique et linguistique. Comment cette collaboration se concrétisera-t-elle ? Quelles mesures compte prendre l'honorable ministre pour parer aux problèmes de ce genre qui risquent de se poser ?
4. Qu'adviendra-t-il des 720 membres du personnel ? Peut-il garantir que la répartition linguistique actuelle sera respectée si l'on procède à une collaboration avec un hôpital civil ?
Réponse : L'honorable membre est prié de trouver ci-après les réponses à ses questions.
1. Je confirme que l'O.T.A.N. a marqué un intérêt pour le site de Neder-over-Hembeek en vue d'y établir son nouveau quartier général. Un consultant indépendant a été chargé d'examiner plusieurs options en ce qui concerne cette implantation. Son rapport est attendu avant la fin du mois de novembre.
Des contacts ont bien entendu eu lieu avec mon département, puisque c'est à mon instigation que l'hypothèse d'une implantation de l'O.T.A.N. à Neder-over-Hembeek a été mise à l'étude. Je suis donc favorable à cette option qui permettrait de trouver une nouvelle affectation pour ce site militaire important.
2. La délocalisation de l'hôpital militaire Reine Astrid ne résulte pas d'abord de la nécessité de libérer le site de Neder-over-Hembeek en vue d'y accueillir le nouveau quartier général de l'O.T.A.N., mais de l'impossibilité d'accueillir sur ce site un hôpital civil avec lequel dégager les synergies indispensables à la survie économique et technique d'une structure hospitalière militaire.
La détermination de l'hôpital civil auprès duquel l'hôpital militaire Reine Astrid viendra s'implanter sera le résultat d'une procédure de marché public de services. Cet hôpital devra nécessairement être situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et relever du secteur bi-communautaire. Il devra en outre présenter un certain nombre de complémentarités techniques par rapport à l'hôpital militaire.
Un dossier d'accord préalable est actuellement en préparation au sein de mes services. Il devra sous peu être soumis à l'inspecteur des Finances puis au Conseil des ministres.
3. L'accord qui liera l'hôpital militaire Reine Astrid à l'hôpital civil qui sera désigné devra préserver la neutralité philosophique et linguistique de l'hôpital militaire. Je proposerai de créer un comité interuniversitaire qui garantira le respect de cette neutralité.
La nouvelle structure hospitalière militaire, qui sera recentrée sur la médecine opérationnelle, nécessitera moins de personnel qu'actuellement. Le personnel militaire en surnombre sera réaffecté dans le reste des forces armées. Le personnel statutaire civil devrait, pour l'essentiel, pouvoir être réaffecté au sein de la nouvelle structure hospitalière militaire et du département. Il n'est pas exclu qu'il soit nécessaire de mettre certains agents en mobilité. L'entretien de la nouvelle structure hospitalière militaire sera sous-traité à des firmes privées comme c'est le cas des autres installations militaires.
Il n'y a pas de raison que la délocalisation de l'hôpital militaire Reine Astrid et son implantation auprès d'un hôpital civil conduise à une modification de la répartition linguistique de son personnel.