Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997

Bulletin 1-38

18 FÉVRIER 1997

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Justice

Question nº 243 de M. Anciaux du 17 janvier 1997 (N.) :

Création d'un « observatoire de l'extrême droite et du racisme ».

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 202 adressée au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur, et publiée plus haut (p. 1846).