Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997


Bulletin 1-38

18 FÉVRIER 1997

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications (Économie)

Question nº 110 de M. Anciaux du 10 janvier 1997 (N.) :
Mention unilingue d'un avertissement sur des jouets pour enfants.

La firme Nestlé a commercialisé récemment un nouveau produit. Il s'agit d'un petit oeuf en chocolat contenant un personnage ludique de la famille Disney. Sur l'emballage de ce produit figure la mention unilingue : « Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois. Petites pièces avalables. » Le même avertissement est répété à l'intérieur, mais cette fois en sept langues : italien, anglais, français, allemand, espagnol, portugais et hongrois (?), ce qui montre bien toute l'importance de cette mise en garde.

À cet égard, j'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :

­ Dans quelle mesure ce jouet satisfait-il aux dispositions de la loi du 29 juin 1990 relative à la sécurité des jouets et, plus précisément, à celles de son article 7 ?

­ Estime-t-il normal que l'on vende ce produit en Belgique en omettant d'y mentionner dans l'une des principales langues du pays un avertissement important y figurant dans plusieurs autres langues ?

­ N'est-il pas odieux de priver précisément les personnes les moins instruites et unilingues néerlandophones d'une information vitale pour leurs enfants ?

­ Quels sont les moyens dont il dispose pour remédier à cette situation ? Est-il prêt à y changer quelque chose ?