(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
La douane a saisi l'an dernier dans notre pays 21,5 tonnes de marchandises contrefaites, ce qui représente une augmentation de 30 % depuis 1993. Les autorités douanières estiment qu'en fait, les contrefaçons saisies ne représentent que 10 % de la quantité réelle. Tout produit présentant un intérêt commercial est contrefait. D'après la Commission européenne, le commerce des contrefaçons dans l'Union européenne représente une perte de quelque 100 000 emplois.
Selon des sources internes à l'administration des Douanes et Accises, la Belgique s'avère être une plaque tournante européenne pour la contrebande des contrefaçons et des marchandises pour lesquelles on ne s'acquitte pas des droits d'entrée ou de la T.V.A.
Les contrebandiers sont attirés par le vaste hinterland européen, par l'insuffisance des contrôles au port d'Anvers (6 douaniers pour 2 000 à 3 000 conteneurs par jour !) et à l'aéroport de Zaventem, ainsi que par le caractère obsolète de notre législation en matière de contrefaçon. En outre, les quelques douaniers effectuant les contrôles sur le terrain se disent régulièrement frustrés par le laxisme de la justice dans le traitement de leur dossiers.
1. L'honorable ministre est-il conscient du problème que la Belgique constitue la plaque tournante européenne de la contrebande des contrefaçons ? Envisage-t-il des mesures ? Quels efforts réalise-t-on pour contrer ce trafic ?
2. L'honorable ministre prendra-t-il des initiatives en vue de modifier la législation désuète sur les contrefaçons ?
Réponse : 1. Je n'ai pas de données globales en ma possession concernant la recherche et la poursuite des infractions en matière de contrefaçon de produits. Ces données ne sont pas encore traitées d'une façon automatisée de sorte que leur recherche demande beaucoup de temps. Cette recherche n'a pas été réalisée en raison de la charge de travail qu'elle entraînerait. Je suis toutefois en possession de quelques données partielles, publiées en réponse à la question parlementaire nº 42 du 12 septembre 1995 de M. le député Ignace Van Belle.
En ce qui concerne la politique des recherches, la gendarmerie dispose dans les grandes unités comme Bruxelles, Gand, Liège et Charleroi d'agents qui ont reçu une formation spécifique concernant la lutte contre la contrefaçon de produits tels que vidéos, vêtements, bijoux et parfums. La gendarmerie et les autres forces de police collaborent activement avec les associations de producteurs qui luttent contre la contrefaçon de produits comme par exemple le « Belgian Anti-Piracy Foundation ». La collaboration avec les associations de producteurs est importante parce qu'il est parfois difficile de distinguer les faux des originaux, ce qui peut rendre nécessaire la collaboration d'experts, et parce que ces associations sont vite au courant de l'introduction d'articles contrefaits sur le marché et ont mis sur pied un système de défense relativement efficace contre les pratiques.