(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 128 adressée au vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications, et publiée plus haut (p. 1995).
Réponse : Je prie l'honorable membre de trouver ci-après les réponses à ses questions.
Au niveau administratif, l'administration du Budget et du Contrôle des dépenses est à la disposition du ministre du Budget. Celle-ci relève toutefois du ministère des Finances sur le plan fonctionnel.
En cas de litige au sujet d'une question qui relève de la compétence du ministre du Budget, il est fait appel à un avocat du ministère des Finances. Depuis l'entrée en fonctions du vice-Premier ministre et ministre du Budget en 1995, l'administration a confié un seul dossier à un avocat du ministère des Finances. En ce qui concerne les autres questions, je renvoie à la réponse du vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur.
Conjointement avec le ministre de la Politique scientifique, le ministre du Budget a également dans ses attributions les compétences fédérales en matière d'enseignement dont le suivi est assuré par les services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. S'agissant d'une compétence commune, je renvoie à la réponse du ministre de la Politique scientifique.