Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997


Bulletin 1-41

25 MARS 1997

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique

Question nº 52 de M. Anciaux du 21 février 1997 (N.) :
Département ministériel. ­ Attribution de causes à des avocats.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 128 adressée au vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications, et publiée plus haut (p. 1995).