Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997


Bulletin 1-41

25 MARS 1997

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Défense nationale

Question nº 66 de M. Anciaux du 21 février 1997 (N.) :
Emploi des langues dans le cadre des campagnes d'information de l'armée belge.

Infosermi est un bureau d'information chargé du recrutement et de la sélection des militaires. Pendant les mois d'été, il se sert d'un bus pour se rapprocher du public. Le 15 juillet 1996, l'on a pu visiter ce bus à Saint-Idesbald (Coxyde). L'on y trouvait de la propagande bilingue, de même qu'une affiche portant l'intitulée français « Journées de la Marine », sur laquelle il était pourtant expressément indiqué qu'elle ne pouvait être diffusée que dans la partie francophone du pays.

À cet égard, j'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :

1. Est-il au courant de ces faits ?

2. Existe-t-il des directives, promulguées par lui ou par un de ses prédécesseurs, soulignant que, dans la partie néerlandophone du pays, la publicité doit se faire exclusivement en néerlandais ?

3. Si oui, les faits en question ne vont-ils pas à l'encontre de ces directives ?

4. Ces directives sont-elles fondées expressément sur les lois sur l'emploi des langues en matière administrative ?

5. Quelles mesures envisage-t-il de prendre pour prévenir d'autres faits de ce type ?