Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997

Bulletin 1-41

25 MARS 1997

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Fonction publique

Question nº 55 de M. Anciaux du 21 février 1997 (N.) :

Département ministériel. ­ Attribution de causes à des avocats.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 128 adressée au vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications, et publiée plus haut (p. 1995).